II. — Formule à signer avant la profession

(la nouvelle professe ayant atteint l'âge de la

majorité).

Entre

i» Mademoiselle A, en religion Sœur N.,

Supérieure [générale] de la Communauté reli-

( enseignante , ,. , ^

gieuse , ° ,., dite des Sœurs ,

f hospitalière )

établie à , et y résidant, d'une part,

Et 2» Mademoiselle B, sans profession,

habitant à , mais élisant domicile

légal à [commune où la maison-mère de la Communauté religieuse est établie], d'autre part. Il a été stipulé et convenu comme suit :

Mademoiselle B a demandé à Mademoiselle A de pouvoir, ensemble avec elle, et avec les autres demoiselles, composant la Commu-

à l'œuvre de au soin des

nauté qu'elle dirige, s'adonner j

r renseignement et de l'éducation de la jeunesse, ^ 1 malades et infirmes, i

par amour pour Dieu et par pure charité chrétienne, et sous la stricte observation des Constitutions et Règles de la Communauté susdite; Mademoiselle A, moyennant une épreuve préalable, a consenti à la demande de Made-

moiselle B, sous les conditions suivantes, lesquelles cette dernière déclare accepter sans réserve et sans exception, savoir :

1° Mademoiselle B consacrera toute son activité et tout son temps aux œuvres ou travaux auxquels il plaira à la Sœur Supérieure de l'employer, soit à la maison-mère à .... , soit dans toute autre maison affiliée à la Communauté.

Elle ne recevra ni ne revendiquera aucune rémunération ou compensation quelconque autre que l'entretien ordinaire, en état de santé comme en maladie, selon les us et coutumes de la Communauté, et sur le même pied que les autres membres; étant bien expressément entendu et convenu que tout le produit de ses travaux et services rendus sera acquis aux œuvres [charitables ou pieuses] auxquelles la Communauté est vouée, sans qu'on puisse en exiger aucun compte ou justification.

2° Mademoiselle B versera entre les mains de la contractante d'une part la somme de

francs, moyennant lequel versement

elle recevra le trousseau nécessaire.

3° Elle aura le, droit de quitter la Communauté, dès qu'elle en exprimera le désir.

Au cas de départ volontaire, il lui sera immédiatement remboursé une somme de ... .

francs, en monnaie courante, et de plus, dès

— io3 —

qu'elle fera restitution des habits religieux de la Communauté, une autre somme de ... .

francs, à l'effet de se procurer des habits séculiers.

40 Elle pourra aussi être renvoyée de la Communauté, par décision de la Supérieure, pour des raisons dont deux autres membres de la Communauté auront reconnu le bien fondé. Toutefois,' elle pourra appeler de cette décision à l'Évêque diocésain. Dans ce cas, sous peine de déchéance de ce droit d'appel, et en attendant qu'une' décision intervienne, elle devra, si l'Évêque le prescrit, se rendre en telle maison, quelle qu'elle soit, qui lui sera indiquée.

Au cas de renvoi, n'importe pour quelle raison. Mademoiselle B sera autorisée à recevoir le remboursement, (sans les intérêts échus), de la

somme de francs qu'elle a versée à son

entrée ; un premier remboursement de

francs sera effectué, au moment qu'elle quitte le couvent ; — ce qu'elle s'oblige, en toute éventualité, à faire, le jour même où la décision de la Supérieure sera devenue irrévocable ; —

le second et dernier versement des

francs restants se fera en déans les trois mois qui suivront son départ.

50 Elle prend l'engagement de déposer l'habit religieux de la Communauté dès qu'elle aura quitté le couvent, à moins d'une autori-

sation contraire et expresse de la part de l'Évêque.

6° Toute prétention à une indemnité quelconque, ou à un droit sur quelque bien que ce soit, meuble ou immeuble, à l'usage de la Communauté, ou se trouvant dans les maisons desservies par celle-ci, est, dès maintenant, déclarée non recevable, à moins que la prétention ne s'appuie sur un acte en règle, qui ait pour objet direct la reconnaissance du droit, dont se prévaut Mademoiselle B.

7° Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, sera jugé, sans appel, par Monsieur le Curé de la paroisse, en activité de service lors de la naissance du différend, ou, en cas de décès, par son successeur; il portera son jugement en arbitre et médiateur à l'amiable, dispensé de toute forme quelconque de procédure.

Ainsi fait en double, dont chacune des soussignées a retiré un original, à ,

le

— io5 — FORMULE 5.

OOl^FTE (l).

Couvent dé à

Exercice du i Septembre 189, ait, i Septembre 189.

Observations préliminaires.