‹ Constitutions européennesChapitre 182 sur 274 · CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La Constitution ou loi fondamentale ( Regeringsform ) remonte à 1772 : elle a été modifiée plusieurs fois depuis, notamment par la loi des 21 février et 3 avril 1789 et par la loi du 15 avril 1869 (1) qui est le point de départ des sessions régu-

(I) Voir au Bulletin 1876 de la Soc. de législ. comp. : 30, une nolico sur l'organisation constitutionnelle en Finlande, par M. Mécheun, professeur à l'Uni-

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