II. — Depuis 1867, et conformément à la loi promulguée

versité d'Helsiugfors. — Nous devons aussi personnellement de nombreux «

seigiiemouU à l'obligeance de M. Montgomery, professeur à la mémo Toitent

(1) C'était l'organisation de la diète suédoise avant la réforme de 1866.

S69, la diète doit se réunir une fois au moins tous les cinq ans b session ordinaire; elle siège de droit pendant quatre mois. — L'empereur peut prolonger la session et convoquer la diète % Session extraordinaire ; il a aussi le droit de dissoudre la ^iète ordinaire avant la fin de la session, et, n'est pas tenu, L^ns ce cas, de convoquer une diète nouvelle avant l'expiration des cinq années. — Le mandat des membres élus prend In avec la session ordinaire : il serait procédé à des élections nouvelles soit en cas de session extraordinaire, soit en cas de dissolution.

A l'ouverture du Landtag, les membres de l'ordre équestre ^nt à justifier de leur qualité devant le comité permanent des affaires de la noblesse ; les membres élus des autres ordres doivent faire vérifier leurs pouvoirs, quant à l'observation des Formes prescrites, par un fonctionnaire que désigne le souverain, sauf à chacun des ordres à statuer lui-même sur la validité des pouvoirs : mais l'examen auquel il est procédé par les ordres ne porte également que sur l'accomplissement des formalités et la capacité des élus.

Les quatre ordres siègent séparément. Ils ont chacun un président et un vice-président nommés parle souverain et pris respectivement dans leur sein : toutefois, l'archevêque est de droit président de Tordre du clergé. Le secrétaire de l'ordre des paysans est nommé par le souverain et choisi parmi les jurisconsultes du pays : celui des trois autres ordres est élu par chacun d'eux.

Les séances sont publiques, mais peuvent être secrètes en vertu d'une décision spéciale. Les résolutions sont prises dans chaque ordre à la majorité absolue des voix. Les projets de lois sont présentés simultanément à chacun des ordres par le gouvernement sous forme de communications écrites. Lorsqu'il s'agit d'une réforme constitutionnelle, l'accord des quatre ordres est nécessaire. Il en est de même pour les lois financières ; cependant en cas de désaccord, la diète nomme un grand comité de soixante membres, à raison de quinze membres par ordre , et ce comité résout la question à la majorité des deux tiers de ses membres. En toute autre matière, il suffit :ju'un projet soit approuvé par trois ordres.

ifl4 FLC8SIB. — FINLANDE.

Chaque diète ordinaire forme au moins cinq comités eitOX {législation, affaires administratives ou économiques, finances, impôts, banque) qui sont chargés de l'élaboration des affaires. Ces comités sont élus par chacun des quatre ordres au suffrage à deux degrés, et à raison d'un quart des membres de chaque comité pour chacun des ordres.

Les quatre ordres peuvent aussi se réunir eu séances générales sur la proposition de l'un d'eux , approuvée au moins iar un autre : la présidence, dans ce cas, appartient au présilent de l'ordre équestre, puis successivement en cas d'emp*hement, aux présidents des ordres du clergé, de la bourgeoi- „ie ou des paysans. Mais l'assemblée ne peut que discuter et débattre les questions ; les résolutions sur les matières ainsi examinées sont prises ensuite, sans nouveaux débats, dans les séances ordinaires fie chaque ordre.

L'empereur est représenté auprès du Landtag par le Sénat (1) dont les membres assistent aux séances générales, mais ne peuvent assister aux séances particulières des ordres que s'ils font partie de la diète. — Il n'y a d'ailleurs point de responsabilité ministérielle.

III. — Toute résolution adoptée par le Landtag doit être soumise à la sanction de l'empereur qui a un droit de veto absolu, et qui promulgue les lois. Le Landtagn'a le droit d'initiative qu'en matière d'impôts extraordinaires et pour ce qui regarde la banque d'État : il peut seulement pour les autres questions adresser des pétitions au souverain- La Landtag n'a point à s'occuper à chaque session de l'impôt foncier qui est perçu en vertu de dispositions anciennes : il n'en connaîtrait que pour modifier le taux. Au contraire, il règle, à chaque session, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les boissons ou liqueurs. Il en devrait être ainsi de l'impôt sur le timbre ; mais le gouvernement semble, par une sorte de

[)) U Sûual (SchiiI) usl rumpoaG ilo 10 momlros numiuôs par lVmpareur et di'jlsij |);irmi lus riluvoii!* finlandais : il su divise ou duul sortions, doul Tune [ckouciniio.Jeparlumoiitul) furiiio W miiiiatvru ou coiietil do gouvornomoul, si l'aulmguslllLO-ilqiarUimBnlKl) lu Iriliuual Bupmne do l'Étal. Chaque awliou a un vire-iirêsidanl ; lu gouverneur gôn.'ral du grand dudiû qui représente lVm«

prescription, avoir voulu s'attribuer le droit de percevoir Tirpôt, d'après l'ancien taux, sans vote du Parlement. Enfin '. Landtag n'est pas compétent sur l'impôt des douanes qui e; souverainement réglé par le gouvernement. — D'ailleurs, a cas de dissolution, tes impôts établis continuent à être perct jusqu'à la prochaine diète, c'est-à-dire pendant cinq ans, si les bases antérieures, bien que le Landtag dissous u'ait ps réglé le budget. — Le gouvernement doit compte, à chaqi session ordinaire ou extraordinaire, de l'emploi des fonds qi doivent être exclusivement affectés aux besoins du grand dt cné : les fonds nécessaires sont inscrits au budget pour ] part, minime d'ailleurs, suivant laquelle la Finlande contribii â la liste civile de l'empereur.

Chaque diète ordinaire choisit quatre délégués (un par ordn chargés de gouverner la banque de Finlande, et quatre déle gués chargés de réviser et vérifier la gestion do la banque ces divers délégués ont des suppléants nommés aussi par 1 Landtag. Leur mandat expire à l'époque de la clôture du Lanc tag qui suit celui qui les a élus. Les délégués directeurs reçoivent un traitement annuel de (3,(10(1 fr. , les délégués réviseurs touchent seulement des jetons de présence (1).

(1) La banque de Finlande [ilonl 1'organlsatinii rappelle la banque de Suéde] émet des billets, fui! le; :>!ié:-:i;ii>ri9 de 1,lih|llp. reçoit des dépits (l'argent sens intérêt. Elle est gérée par unu direction cura posée d'un président direi-ternen! nommé par 1 empereur et de deux directeurs nuinmés aussi [Kir l'empereur, ruais sur présentai Ion ries délégués ili: Limita?. Celle dinriio:] est soumise à la survaillance dns délégués : l!iiiikfitttmnldi?jc (fondés de pouvuie ilo lu lijnque;. <jui eicrccut un contrôle sur le portefeuille et la couijilatdlité ; ils fixent aussi la lau\ de l'escompte sur la p]"posiiioii de la diieeii>;i : il- ■ - 1 ; - ■ : <?■.■■-.:■ 1rs l'.irre! pourtant* étrangers; ils décident des remises nu concordais à accorder ans débiteurs Insolvables; ils ilniiiteiil de. liarje à la rtirceliiei, ;:■.::■;■• ■■. ■"- i-i. : : t-.n. i j. - ■ ■ de- d.'a^u.'rétiseurs; ils présentum les dei.\ soua-rti rue leurs à ta uoniinall.m impériale-; en outre, dans l'iiilervalli! .les ses„i..us, ils pouveul .sou lue! Ire au gouvernement toul projet de modilieallon ;iu r<'- jlonieiit de 11 ki:t.|';e : ■ i ■■■ proj.l re.;..ii la Saiielion

560 RUSSIE. — PINLANDI

Section II. — Élections pa

Division : Art I". Électoral. - Ait. 2'. Éligibilité

ART. I". — ÊLECTOR

Règles particulières. — Sont électeurs.

Ie les membres du clergé luthérien dei

professeurs et les employés de l'univei

les professeurs et Instituteurs des Ivcé

Sont électeurs dans l'ordre de la bou

ont droit de vote dans les assemblées

membres de l'ordre de la noblesse et I

du clergé.

Dans l'ordre des paysans, l'élection Sont électeurs primaires, dans chaque c< priétairesou détenteurs d'immeubles ca qui tiennent à ferme des terres domanii qui appartiennent à un autre ordre qu> qui occupent une fonction de l'Etat. L commune choisissent un électeur dude la population de la commune dopasse 2,(H un électeur du deuxième degré en si complet de 2,000 habitants excédant.

Régies générales. — Tout électeur doit et majeur de 21 ans, sans distinction d< blés: ceux qui sont en lutello.ouenéfa lite; ceux qui sont condamnés pour cri sont privés judiciairement de leurs dr< sont convaincus d'achat ou vente de sufl fraude électorale, ou d'atteinte à la libt exclus : ceux qui n'ont pas été inscrits dais pendant les trois années qui précèi qui se présentent dans le collège élect avoir déjà vo(é dans celui {l'un autre o AHT. ■.;■. - ELICIBII.

Tout électeur est éligible, s'il a atte ans et s'il professe un culte chrétien (1

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compris les membres du Sénat, ne peuvent être élus députés dans Tordre des paysans.