ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

rieur au nombre des députés à élire par la circonscription, les candidats sont proclamés à la fin de la journée par le Returning officer ; ils se trouvent ainsi élus par les dix électeurs qui les ont présentés, et parle consentement tacite des autres. Si, au contraire, il y a plus de candidats proposés que de députés à élire, l'élection est ajournée au jour fixé par le Retuming officer.

Le vote a lieu par bulletins uniformes, détachés d'un registre à souche, et portant tous un numéro correspondant à celui de la souche; ce qui permet au besoin, mais seulement en cas de contestations et d'enquête par le juge, de retrouver les électeurs.

Chaque électeur fait, à son arrivée, timbrer son bulletin et pointer son numéro sur une liste d'émargement, puis il se rend dans un des compartiments ménagés dans la salle, y inscrit son vote au crayon, et dépose ensuite son bulletin plié dans l'urne, en présence du Relurning officer. Les électeurs illettrés doivent voter par une déclaration faite au Président du bureau qui inscrit leur vote sur le bulletin, en présence des agents du candidat. Le scrutin n'est ouvert que deux heures, entre 10 heures du matin et 3 heures du soir.

Pour assurer la représentation de la minorité, la loi de 1867 a prescrit que dans les bourgs et comtés où il y a plus de trois membres à élire, l'électeur ne doit pas voter pour plus de deux candidats ; à Londres, le vote limité peut aller jusqu'à trois pour quatre députés et au delà.

Le dépouillement est opéré par le Retuming officer seule* ment avec ses assesseurs et en présence des représentants des candidats. La majorité relative suffit. On a vu qu'en cas de partage, la voix du Retuming officer détermine l'élection. Les candidats élus sont proclamés par le Retuming officer (1).

(1) Tout diffère ici de l'élection française : le secret du rote n'est point complètement observé puisque le numéro du bulletin permet de retrouver l'électeur, et que les illettrés volent par l'intermédiaire du Président. Le principe du vote limité, destiné à assurer la représentation des minorités, n'est point admis en France ; mais il n'est que fort peu appliqué en Angleterre à cause de la répartition actuelle des sièges : quinze circonscriptions à peine, ont plus de 3 candidats à élire. La nouvelle législation électorale belge a pris de la loi anglaise les présentation s de candidats et le vote par approbation tacite du premier jour.