CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

Le Statut du royaume Sarde en date du 4 mars 1848 a été étendu à toute l'Italie. La forme du gouvernement est monarchique avec deux Chambres : le Sénat composé de membres nommés à vie par le roi et pris dans certaines catégories de citoyens ; la Chambre des Députés composée de membres élus par des électeurs censitaires. Le roi a un droit de veto absolu sur les projets votés par le Parlement.

Division : Section I. — Chambres bt Gouvernement. Section U. — Élections des Députés.

Section I. — Chambres et Gouvernement (i)

Division : Abt. !•'. Sénat. — Aht. 2*. Chambre des Députés. — Art. 3*. — Dispositions COMMUNES AUX DEUX ChAMBRES. — ART. 4*. GOUVERNEMENT. — ABT. 5*.

Relations de l'État et du Saint-Siège.