‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 50 sur 244 · Cour de première instance de Lancaslre · texte numérisé non relu

Cour de première instance de Lancaslre

Le Comté de Lancastre a une organisation toute particulière sous la direction du Chancellorofthe Dicchy ofLancaster, membre du Cabinet. Il avait autrefois, comme à Londres, ses Cours supérieures de Droit commun , et sa Cour de Chancellerie pour la juridiction d'Équité. La loi de 1873, en faisant disparaître les premières, a laissé subsister la Cour de Chancellerie, pour les attributions de laquelle, nous renverrons à ce qui a été indiqué ci-dessus, lettre A, pour l'ancienne Haute Cour de Chancellerie de Londres. L'appel est porté devant la Cour d'appel de Londres.

Page 1