‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 90 sur 244 · ÉligibiliU · texte numérisé non relu

ÉligibiliU

Sont éligibles comme électeurs du deuxième degré, les ayants droit d'élire qui habitent les communes et, à Copenhague, ceux qui habitent la circonscription. Les électeurs déjà élus par les collèges des électeurs primaires simples (qui se réunissent les premiers) deviennent ainsi inéligibles par les collèges des électeurs primaires censitaires. Enfin, dans les campagnes, les plus haut imposés qui forment, ainsi qu'on le verra ci-après, une catégorie spéciale d'électeurs du deuxième degré, ne sont point éligibles.

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