‹ Consultation pour James Hamilton, Marquis d'Abercorn ... contre le Duc d'Hamilton. - Maintien et confirmation du titre hitaire de Duc de Chatellerault, concJames HamiltonChapitre 6 sur 15 · EXPOSÉ POUR LE TRÈS-NOBLE MARQUIS DABERCORN, EN VUE D'UN AVIS · texte numérisé non relu

EXPOSÉ POUR LE TRÈS-NOBLE MARQUIS DABERCORN, EN VUE D'UN AVIS

a On présente aux avocats soussignés l'expédition d'un arrêt d'envoi « en possession (an extract decree of gênerai service) obtenu parle « marquis d'Abercorn devant le shériff de la chancellerie.

« Cet arrêt a reconnu Sa Seigneurie comme le plus proche et légi- « time héritier mâle direct du sang de James , deuxième comte d'Ar- « ran et troisième lord Hamilton dans la noblesss d'Ecosse, et duc de « Châtellerault en France, et pendant quelque temps, régent d'Ecosse.

« Sa Seigneurie est pour le moment engagée devant les Cours de « France , dans une instance à fin de revendication de son titre aux « honneurs et à la dignité de duc de Châtellerault , qu'il considère lui « appartenir, en vertu de la situation et du caractère que lui donne sa « qualité d'héritier mâle direct du susdit duc de Châtellerault, comte « d'Arran et lord Hamilton.

« Comme preuve de cette situation et de ce caractère, Sa Seigneurie « se propose de produire devant les Cours de France l'expédition de « cet arrêt d'envoi en possession, et à cet effet, on lui a conseillé d'ob-

« tenir l'avis de juristes écossais sur la nature et la valeur de cet arrêt « pour établir la position et le caractère de Sa Seigneurie , avis qui « sera produit devant les Cours françaises aux fins ci-dessus.

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