DES MATIERES

Contenues dans les Notes et Documens historiques.

Pages»

K°. I. Des Clubs et Sociétés populaires. 109

V*. II. Niions historiques sur les Jésuites* 1 1 2

Ko. m. Des Liberté* de l'Eglise gallicane. 120

K°. IV. Concordat du S ami 180*. "*

N*. Y. Concordat de Fontainebleau , publié

le i? février i8i3. 127

K». VI. Décret relatif à l'exécution du Concordat de Fontainebleau. )3o

H». VII. Constitution de 1814. >3?

K*. VIII. Ordonnance» du *5 juillet i83o. i<o-

N*. IX. Constitution de i83o. i4 8

TS 9 > X. Aerêt de la Cour des Pairs contre les

derniers ministres du roi Charles X. i5j

H°. XI. De quelques Inventions et Découver tes

avant 1789.. *&°

FIH DE CA TABLE DES DOCUBffEHS HISTORIQUES.

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