‹ Contrat social, ou, Principes du droit politique, précédé de discours, Lettre a d'Alembert sur les spectacles, et suivi de Considérations sur le gouvernement de Pologne et la réforme projetée en Avril 1772; Lettre a M. de Beaumont, archeveque de Paris, etc., etcChapitre 51 sur 103 · LIVRE III, CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

LIVRE III, CHAPITRE XIII

plus de quatre millions de citoyens, sans compter les sujets, les étrangers, les femmes, les enfants, les esclaves.

Quelle difficulté n"imagineroit-on pas d'assembler fréquemment le peuple immense de cette capitale et de ces environs! Cependant il se passoit peu de semaines que le peuple romain ne fût assemblé, et même plusieurs fois. INon-seulement il exerçoit les droits de la souveraineté, mais une partie de ceux du gouvernement. Il traitoil certaines affaires, il jugeoit certaines causes, et tout ce peuple étoit sur la place publique presque aussi souvent magistrat que citoyen.

En remontant aux premiers temps des nations, on trouveroil que la plupart des anciens gouvernements, même monarchiques, tels que ceux des Macédoniens et des Francs, avoient de semblables conseils. Quoi qu'il en soit, ce seul fait incontestable répond à toutes le» difficultés : de l'existant au possible la conséquence me paroit bonne.

Cbap. IIU. — Suite.

Il ne suffit pas que le peuple assemblé ait une fois fixé la constitution de l'État en donnant la sanction à un corps de lois ; il ne suffit pas qu'il ait établi un gouvernement perpétuel, ou qu'il ait pourvu fine fois pour toutes à Télection des magistrats: outre les assemblées extraordinaires que des cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu'au jour marqué le peuple soit légitimement convoqué par la loi, sans qu'il soil besoin pour cela d'aucune autre convocation formelle.

Mais, hors de ces assemblées juridiques par leur seule date, toute assemblée du peuple qui n'aura pas été convoquée par les magistrats préposés à cet effet, et selon les formes prescrites, doit être tenue pour illégitime, et tout ce qui s'y fait pour nul, parce que l'ordre même de s'assembler doit émaner de la loi.

Quant aux retours plus ou moins fréquents des assemblées légitimes, ils dépendent de tant de considérations qu'on ne sauroit donner là-dessus de régies précises. Seulement on peut dire en général que plus le gouvernement a de force, plus le souverain doit se montrer fréquemment.

Ceci, me dira-t-on, peut être bon pour une seule ville; mais que faire quand lElat en comprend plusieurs? Partagera-t-on lautorité souveraine' ou bien doit-on la concentrer dans une seule ville et assujettir tout le reste ?

50i DU COHTRAT SOCIAL.

Je réponds qu'on ne doit faire ni lun ni l'autre. Premièrement, l'autorité souveraine est simple et une, el Ion ne peul la dniser sans la détruire. En second lieu, une ville, non plus qu'une nation, ne peut être légitimement sujette d'une autre, parce que l'essence du corps politique est dans l'accord de l'obéissance et de la liberté, et que ces mots de sujet et de souverain sont des corrélations identiques dont l'idée se réunit sous le seul mot de citoyen.

Je réponds encore que c'est toujours un mal d'unir plusieurs villes en une seule cité, et que, voulant faire celte union, l'on ne doit pas se flatter d'en éviter les inconvénients naturels. 11 ne faut point objecter l'abus des grands Etats à celui qui n'en veut que de petits. Mais comment donner aux petits Etats assez de force pour résisteraux grands? comme jadis les villes grecques résistèrent au grand roi, et comme plus récemment la Ilollai.de et la Suisse ont résisté à la maison d'Autrictie.

Toutefois, si l'on ne peut réduire l'État à de justes bornes, il reste encore une ressource ; c'est de n'y point souffrir de capitale, de faire siéger le gouvernement alternativement dans chaque ville, et d'y ras» sembler aussi tour à tour les états du pays.

Peuplez également le territoire, élendez-y partout les mêmes droits, portez-y partout l'abondance et la vie; c'est ainsi que l'État deviendra tout à la fois le plus fort et le mieux gouverné qu'il soit possible. Souvenez-vous que les murs des villes ne se forment que du débris des maisons des champs. A chaque palais que je vois élever dans la capitale, je crois voir mettre en masures tout un pays.

CiAP. XIT. .- SuUe.

A l'instant que le peuple est légitimement assemblé en corps soh- ?erain, toute juridiction du gouvernement cesse, la puissance executive estsuspendue, et lapersonnedu dernier citoyen est aussi sacrée et inviolable que celle du premier magistrat, parce qu'où se trouve le représenté il n'y a plus de représentant. La plupart des tumultes qui s'élevèrent à Rome dans les comices vinrent d'avoir ignoré ou négligé cette règle. Les consuls alors n'étoient que les présidents du peuple; les tribuns de simples orateurs': le sénat n'étoit rien du tout.

' A peu près selon le sent qu'on donne i ce nom dans le parlement d'Angleterre. La ressemblance de ces emplois eût mis en conflit les consuls et les tribuns, qiumà même toute juridiction eût été suspendu*.

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