‹ Contrat social, ou, Principes du droit politique, précédé de discours, Lettre a d'Alembert sur les spectacles, et suivi de Considérations sur le gouvernement de Pologne et la réforme projetée en Avril 1772; Lettre a M. de Beaumont, archeveque de Paris, etc., etcChapitre 64 sur 103 · LIVRE IV. CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

LIVRE IV. CHAPITRE VI

Le tribunat, sagement tempéré, est le plus ferme appui d'une bonne constitution; mais pour peu de force qu'il ait de trop, il renverse fout: à regard de la t'oiblesse, elle n'est pas dans sa nature ; et pourvu qu'il soit quelque chose, il n'est jamais moins qu'il ne faut.

Il dégénère en tyrannie quand il usurpe la puissance executive, dont il n'est que le modérateur, et qu'il veut dispenser des lois, qu'il ne doit que protéger. L'énorme pouvoir des éphores, qui fut sani danger tant que Sparte conserva ses mœurs, en accéléra la corruption commencée. Le sang d'Agis, égorgé par ces tyrans, fut vengé par son successeur : le crime et le châtiment des éphores hâtèrent également la perte de la république; et après Cléomène Sparte ne fut plus rien. Rome périt encore par la même voie ; et le pouvoir excès» sif des tribuns, usurpé par décret, servit enfin, à laidedes lois faites pour la liberté, de sauvegarde aux empereurs qui la déiruisirent. Quant au conseil des Dix, à Venise, c'est un tribunal de sang, horrible également aux patriciens et au peuple, et qui, loin de protéger hautement les lois, ne sert plus, après leur avilissement, qu'à porter dans les ténèbres des coups qu'on n'ose apercevoir.

Le tribunat s'affoiblit, comme le gouvernement, parla multiplication de ses membres. Quand les tribuns du peuple romain, d'abord au nombre de deux, puis de cinq, voulurent doubler ce nombre, !e sénat les laissa faire, bien sûr de contenir les uns par les autres, ce qui ne manqua pas d'arriver.

Le meilleur moyen de prévenir les usurpations d'un si redoutable corps, moyen dont nul gouvernement ne s'est avisé jusqu'ici, seroit de ne pas rendre ce corps permanent, mais de régler les intervalles durant lesquels il resteroit supprimé. Ces intervalles, qui ne doivent pas être assez grands pour laisser aux abus le temps de s'affermir, peuvent être fi.\és par la loi, de manière qu'il soit aisé ■de les abréger au besoin par des commissions extraordinaires.

Ce moyen me paroît sans inconvénient, parce qbxs, comme je l'ai dit, le tribunat, ne faisant point partie de la constitution, peut être ôté sans qu'elle en souffre ; et il me paroît efficace, parce qu'un magistrat nouvellement rétabli ne part point du pouvoir qu'avoit son prédécesseur, mais de celui que la loi lui donne.

Cstf. TI. — De la atciatwe.

l'inflexibilité des lois, qui les empêche de se plier aux événements, peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la

perte de TÊf at dans sa crise. L'ordre et la lenteur des formes demandent un espace de temps que les circonstances refusent quelquefois il peut se pr.-ésenter mille cas auxquels le législateur n'a point pourvu et c'est une prévoyance très-nécessaire de sentir qu'on ne peut tout prévoir.

Il ne faut donc pas vouloir affermir les insliiiîiiono pcî'n'ques jusqu'à s'ôter le pouvoir d'en suspendre l'effet. Sparte elL-ibérrie a laissé dormir ses lois.

Mais il n'y a que les plus grands dangers qui puissent ki^Lmcer celui d'altérer l'ordre public, et l'on ne doit jamais arrêter le pouvoir sacré des lois que quand il s'agit du salut de la patrie. Dans ces cas rares et manifestes, on pourvoit à la siireté publique par un acte particulier qui en remet la charge au plus digne. Cette commission peut se donner de deux manières, selon l'espèce du danger.

Si, pour y remédier, il suffit d'augmenter l'activité du gouvernement, on le concentre dans un ou deux de ses membres: ainsi ce n'est pas Tautoiité des lois qu'on altère, mais seulement la forme de leur administration. Que si le péril est tel que l'appareil des lois soit un obstacle à s'en garantir, alors on nomme un chef suprême, qui fasse taire toutes les lois et suspendre un moment l'autorité souveraine. En pareil cas, la volonté générale n'est pas douteuse, et il est évident que la première intention du peuple est que l'État ne périsse ;>as. De cette manière la suspension de lautorité législative ne labolit point : le magistrat qui la fait taire ne peut la faire parler; ij ,a domine sans pouvoir la représenter. Il peut tout faire, excepté des ieis.

Le premier moyen s'employoit par le sénat romain quand il chargeoit les consuls par une for.nule consacrée de pourvoir au salut de la république. Le second avoit lieu quand un des deux consuls nommoit un dictateur • ; usage dont Albe avoil donné l'exemple à Home.

Dans les commencements de la république, on eut très-souvent recours à la dictature, parce que l'État n'avoit pas encore une assiette assez lixe pour pouvoir se soutenir par la seule force de sa constitution.

Les mœurs rendant alors superflues bien des précautions qui eussent été nécessairis dans un autre temps, on ne craignoit ni qu'un dictateur abusât de son autorité, ni qu'il teûlàt de la garder au delà

• Celle noininatiou se faisoil de mm ei en saeret. comme si l'ou a»oit eu bv^u Mettre -m homme au-<ie>su8 des lois.

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