DES ÉTABLISSEMENTS QUI ÉMETTENT DES MONNAIES FIDUCIAIRES

24. La Banque de France satisfait-elle à toutes les conditions à exiger d'une banque d'émission ? si non, quelles modifications seraient désirables dans son organisation?

25. Quels avantages ou quelle infériorité présente l'organisation de la Banque de France, relativement à l'organisation et au régime des banques, soit d'émission, soit de dépôt, des autres pays, notamment des banques d'Angleterre, des Etats-Unis, de Hambourg et de Hollande ?

26. Y a-t-il intérêt ou inconvénient à séparer le département de l'émission et celui de l'escompte ?

27. Le cours légal, tel qu'il existe en Angleterre, &'il était attribué aux billets de la Banque de France, aurait-il pour effet d'en mieux assurer la circulation?

ât8^ Quel nombre de signatures une banque doitelle exiger pour sa sécurité ?

29. L'émission des billets doit-elle être limitée? Convient-il de proportionner l'émission à l'encaisse ou au capital ?