DEUXIÈME PARTIE

La tuberculose au point de vue légal.

La lutte anti-tuberculeuse, considérée comme entreprise d'utilité publique, semble n'avoir pris naissance en France qu'au commencement du xx° siècle, lorsque l'illustre Calmette fonda à Lille, en 1901, le premier dispensaire pour le dépistage et le traitement de la tuberculose pulmonaire.

Le 15 janvier 1904, une circulaire du ministère de l'{ntérieur ouvrait modestement la lutte officielle contre la tuberculose, et prescrivit l’isolement des tuberculeux dans des salles spéciales, dans des quartiers spéciaux ou mieux dans des hôpitaux spéciaux ; cette circulaire spécifiait que les tuberculeux ne devaient pas être soignés dans les mêmes salles que les non-tuberculeux. La circulaire était si peu comminatoire que peu de commissions hospitalières se conformèrent à ses prescriptions. La lutte ne s’organisa qu’en pleine guerre, lorsqu'il fallut prévoir l'assistance aux militaires réformés (ou en instance de réforme) pour tuberculose ouverte.

La loi du 18 octobre 1915 ouvrit les crédits nécessaires, créa des hôpitaux et des stations sanitaires, ainsi que les comités d'assistance, qui sont devenus, depuis, les comités antituberculeux départementaux. Bientôt, Léon Bourgeois fit voter et promulguer la fameuse loi du 15 avril 1916, insüituant des dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse.

Depuis lors, les textes se succèdent. Pour mettre quelque clarté dans leur énumération, nous croyons utile de les. classer en trois catégories :