Deuxième partie : La tuberculose au point de vue légal

FE Lors, DÉCRETS ET CIRCULAIRES CONCERNANT LES DISPENSAIRES D'HYGIÈNE SOCIALE ET LEUR PERSONNEL MÉDICAL............

49 La loi du 15 avril 1916 sur les dispensatres.............. 20 La circulaire du 31 juillet 1917 sur le fonctionnement des DIS DONS AIT OS NN EI AUS en letter cer Anis de 30 La circulaire du 8 décembre 1925 sur la nomination des InCGECIRS CRE TAC AISDENSAITO EP enr ceci 49 Le décret du 17 février 1922 sur les écoles d’infirmières. ... 50 La circulaire du 15 févrior 1926, sur les subventions aux dispensaires et écoles d’infirmières,.....................

II. Lois, DÉCRETS ET CIRCULAIRES CONCERNANT LES SANATO- RIUMS ET LEUR PERSONNEL MÉDICAL, AINSI QUE'LES AUTRES ÉTA- BLISSEMENTS HOSPITALIERS POUR TUBERCULEUX .........:.....

20 Le décret du 10 août 1920 sur le fonctionnement des sanato- TOUS te De Mae I ART RE ER EEE NT A eat Ne 30 Les décrets du 20 novembre 1923 et du 24 juillet 1924, MOUANtICeLUNAUMMOrAOUTAOMOPPEP PEER E PRE CERCLE TR EE 40 Le décret du 11 octobre 1924 ajoutant au chapitre IT du décret du 10 août 1920,une 2e section relative aux sanatoriums destinés aux tuberculoses ostéo-articulaires et ganglionnaires. 59 Le décret du 14 décembre 1927 modifiant les articles 8, 28, Je AAAUITECrECULU OUI OP PERPREREREPEE PRET 69 Les décrets du 16 janvier 1931 et du 11 février 1931 modifantlarticle S/duidecretau door DEEE EPP PPT 70 Le décret du 30 mai 1932 refondant dans son ensemble le décrebdut0 aout 199 0 PP ERP PER CPP PET E 8° La circulaire du 15 avril 1926 sur le placement en sanatorium des Malade MONNNSCrICS ANA EMMGRPERER EPP RER 99 La circulaire du 20 avril 1926 sur les placements en préven- COLUMN NN AE RU RANE EE NON PTS PAR A PAR RE ES 109 La circulaire du 2 février 1929 sur les états à fournir pour lESMoSpualiSESNenISONALON UM IEEE NERO CREER ENTREE 41° L’article 32 de la loi du 5 décembre 1922 sur les habitations à bon marché, modifié par l’article 70 de la loi du 30 mars H9 2 0 NE EAN Re QUE A VAE AR ARE LE EN RE 420 La circulaire interministérielle du 2 février 1929 sur les subventions pour création de sanatoriums ................ 43° La loi du 9 janvier 1930 sur l’aménagement de sanato- PULLS ON ER LÉ PORC OUT DEN REINE EREE 449 La loi du 831 octobre 1930 sur les sanatoriums privés. ..... 159 Le décret du 29 septembre 1922, modifié par celui du 23 juillet 1930, fixant le statut des médecins de sanatoriums. 160 Le décret du 15 juin 1923 relatif aux retraites des méde- CIN SAUENS ANTON TUTO LE EN OMR

III. MESURES D'HYGIÈNE ET DE PRÉSERVATION CONTRE LA TUBER- UE OS UNS ARE ART ENS NES ER AO NL ER A ER TA ETES

4° Les lois du 15 février 1902 et du 7 avril 1905 sur la protec- TONI del SANTE UD TION EIRE ER RTE 29 L’arrêté du 18 février 1902 relatif à la déclaration des maladies déterminées par la loi du 15 février 1902............ 30 Le décret du 10 février 1903, modifié par ceux du 28 sept. 1916 et du 21 juillet 4929 sur la déclaration obligatoire de 17 maladies et facultative de 7 autres, dont la tuberculose. 40 La circulaire du 25 septembre 1924 sur la vaccination anti- LU DERCUIEU SORA NS NO (NN AN ER Eee) ES CR 5° Décret-loi du 30 octobre 1935 sur le code de l’ Hygiène .

IV. ENSEMBLE DE LOIS JOUANT POUR LE TUBERCULEUX SUIVANT SONVÉTAUTNE DNS AVCAUNE GO RTHÉS OCIAL EMA RIRES 10 La loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale et gratuite.

29 La loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes el UneUr Ie AMENER PTIT A der ET de

3° La loi du 9 avril 4898 sur les accidents du travail. ......... 36 40 La loi du 25 octobre 1919 sur les maladies assimilées aux

accidents du travail, notamment les affections pulmonaires. 36 5° La loi du 5 avril 1928, remaniée par celles du 5 août 1929

et du 30 avril 1930, sur les assurances sociales. ........... 37 60 Les lois du 1er avril 1898 et du 15 août 1923 sur les sociétés COS ÉCOUTSNNULUELS AS SRE MINÉRAL PURE LE 2 A CR TRE CARE 40 70 Les textes relatifs aux pensionnés de guerre tuberculeux... 40 8° Les textes relatifs à la rééducation professionnelle. ....... 47 99 Les textes relatifs aux pupilles de la nation tuberculeux... 47 100 Les textes relatifs aux congés accordés aux fonctionnaires DDC UD IS ET TA re Alle à bre ee 48 119 Les textes en vigueur en A/sace-Lorraine.............. 50 AOMBESTTEXTESeNINIEUEUR AUX ICOLON LES rene. etiete 53 Troisième partie : Examen critique de la législation ......... 07

19 Les fonctionnaires tuberculeux en contact avec des enfants ont-ils le devoir de demander le congé de longue durée auquel ils

29 La vaccination antituberculeuse pourra-t-elle être obligatoire ? 58 3° Dans quelle mesure la tuberculose doit-elle être inscrite parmi

les maladies à déclaration obligatoire ?....:................. 58

40 Une loi sur les préventoriums, les écoles de plein air et les colomiés dervacances/test-elle nécessaire 22h. EUR" 61 59 La réglementation des dispensaires doit-elle être révisée ?.... 64

6° Les conseils de révision doivent-ils collaborer au dépistage de la ÉUD ET CUIOS CARRE EN PER A ARR PEROU CT AU EPS 65

70 Y a-t-il lieu de réserver des sanatoriums spéciaux aux malades AE SANS APE SE RSR AR ee Pen TA rt 66 8° Peut-on améliorer le sort des tuberculeux incurables ?........ 66

90 Doit-on souhaiter la création d’hôpitaux chirurgicaux spécia- DISC S PR NT NE I LYS a ee ete nee to eue alle le éslee o 40 08 66

10° Doit-on enseigner aux étudiants en médecine la législation ANULUDETCLIOUS CAPTER ee le eee aie ae ee 67 CONCGEUSTDONS FERRER Re ANR RE OR ET et 69 AININIE RCE S PR ER TA A Le TOR ni Rre real ave 77 TOMCAT TAN ETUI AO PAPE TENTE nn en Re Re A gi) DOMÉOI AUS EDEN TENNIS PEN AE 82 S0MDÉCre UOTE 920 (MISARIOUL) MERE ELU RARE 86 BB PIOCGR APE RMC R E E RA PE AN A A E rte 101 TOMMÉSISTATONRANEUMDErCUIEUSERM ER CPE TR reenpieenpietee 101

JOMATTICIES eMOUVTASCS AM CONSULTERE Re ele ee tiele 106

1646, — Imp. de la Fac. de Méd., Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris. — 1-1936.