DEUXIÈME* PARTIE

La tuberculose au point de vue légal.

La lutte anti-tuberculeuse, considérée comme entreprise d'utilité publique, semble n'avoir pris naissance en France qu'au commencement du xx° siècle, lorsque l’illustre Calmette fonda à Lille, en 1901, le premier dispensaire pour le dépistage et le traitement de la tuberculose pulmonaire.

Le 15 janvier 1904, une circulaire du ministère de l’[ntérieur ouvrait modestement la lutte officielle contre la tuberculose, et prescrivit l’isolement des tuberculeux dans des salles spéciales, dans des quartiers spéciaux ou mieux dans des hôpitaux spéciaux ; cette circulaire spécifiait que les tuberculeux ne devaient pas être soignés dans les mêmes salles que les non-tuberculeux. La circulaire était si peu comminatoire que peu de commissions hospitalières se conformèrent à ses prescriptions. La lutte ne s’organisa qu'en pleine guerre, lorsqu'il fallut prévoir l'assistance aux militaires réformés (ou en instance de réforme) pour tuberculose ouverte. ,

La loi du 18 octobre 1915 ouvrit les crédits nécessaires, créa des hôpitaux et des stations sanitaires, ainsi que les comités d'assistance, qui sont devenus, depuis, les comités antituberculeux départementaux. Bientôt, Léon Bourgeois fit voter et promulguer la fameuse loi du 15 avril 1916, insliltuant des dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse.

Depuis lors, les textes se succèdent. Pour mettre quelque clarté dans leur énumération, nous croyons utile de les classer en trois catégories :

RONA

1° la législation concernant le dispensaire d'hygiène sociale et son personnel : médecins et infirmières visiteuses ;

2 celle qui est relative aux sanatoriums et aux autres établissements où lon soigne le tuberculeux ;

3 celle qui donne à certains malades les moyens pécuniaires pour se soigner (pensionnés de guerre, fonctionnaires, assurés sociaux, etc.).

Dans notre annexe, avant la bibliographie et les tables, on trouvera le texte intégral des deux lois essentielles :

sur les dispensaires, de 1916 ; sur les sanatoriums, de 1919 ;

et celui du décret du 10 août 1920, avec ses nombreuses modifications jusqu'à ce jour.

Cet ensemble forme, nous pourrions dire, la charte d. la lutte antituberculeuse.

I. — Lois, décrets et circulaires concernant les dispensaires d'hygiène sociale et leur personnel médical.