SOUDE
A. La loi du 18 octobre 1915 ouvre les crédits nécessaires pour la création de stations sanitaires pour les tuberculeux de guerre.
B. La lutte devient générale par la loi du 15 avril 1916 sur l'institution de dispensaires.
Ils ont une tâche :
a) d'éducation ; b) de dépistage ; c) de diagnostic ; d) d'orientation du malade vers le centre hospitalier dont il relève.
Ils ont un budget pour payer :
a) le prix de journée en sanatorium de certains de leurs malades ; b) l'isolement des enfants.
C. Une seconde grande loi d'ordre général, la loi du 7 septembre 1919 intitue des sanatoriums.
Chaque département doit avoir ses lits de sanatorium.
4 Après ces deux lois générales et les décrets qui les suivent pour régler leurs modes d'application, d'autres sont votées et promulguées, chacune intéressant une certaine catégorie de malades.
D'abord, les tuberculeux de querre, puis par extension les tuberculeux ayant contracté leur maladie sous les drapeaux; bénéficient de la loi du 31 mars 1919, qui a proclamé le principe du droit à la réparation pour les militaires affectés d'infirmités dues à la guerre. Les textes sur les pensions
sont nombreux et complexes ; en résumé, le tuberculeux pensionné :
a) touche sa pension et ses indemnités pour charge de famille ; b) s’il a besoin de soins, est hospitalisé complètement
aux frais de l'Etat dans l'établissement public ou assimilé dont il relève ;
BA
c) s’il préfère se soigner à ses frais (à la condition qu'il ne travaille pas et suive les directives du dispensaire) touche une indemnité de soins de 10.000 fr. par an, et bénéficie en outre des soins médicaux et pharmaceutiques gratuitement, par le jeu du carnet de soins.
5° Les fonctionnaires tuberculeux bénéficient de par la loi du 30 mars 1929, article 51, complétée par des décrets et arrêtés ultérieurs, de congés de longue durée :
3 ans de congé à plein traitement ;
puis 2 ans à demi-traitement, à condition :
a) qu'ils ne travaillent pas; b) que leur tuberculose soit indiscutable.
Si le bénéficiaire n’a pas eu de bacilles dans les crachats il ne peut recevoir son traitement que pendant les six premiers mois, à moins qu'il ne soit traité par pneumothorax.
Les fonctionnaires tuberculeux à lésion extra-pulmonaire bénéficient des mêmes congés.
60 La loi sur les assurances sociales du 5 avril 1928, remaniée constamment dans les détails, intéresse un grand nombre de tuberculeux, car la maladie frappe surtout les employés et ouvriers à petit salaire.
A. Le tuberculeux assuré social, pourvu qu'il soit immatriculé depuis trois mois au moins, touche pendant les six premiers mois de sa maladie son demi-salaire de base.
S'il est hospitalisé dans un établissement de cure de l’'Assistance publique ou dans tout autre service public ou reconnu par l'Etat, la caisse d'assurance paye les 4/5 du prix de journée, 1/5 restant à la charge de l'assuré comme frein modérateur.
Hospitalisé, son allocation journalière est diminuée :
a) des 3/4 s’il est célibataire ; b) de 1/2 s’il est marié ; c) du 1/4 s’il a un enfant.
