CHAPITRE V

De la surveillance des sanatoriums par l'autorité publique.

ARTICLE 36. — Les sanatoriums publics et les sanatoriums assimilés aux sanatoriums publics sont soumis à la surveillance des préfets des départements de leurs sièges et, sous l’autorité des préfets, à celle des professeurs d'hygiène des Facultés ou Ecoles de médecine, des inspecteurs départementaux d'hygiène et des inspecteurs départementaux de l'assistance publique, agissant en qualité de délégués du préfet.

Le contrôle supérieur de ces établissements est assuré, sous l'autorité du ministre, par les inspecteurs généraux des services administratifs, dans les conditions déterminées par les règlements en vigueur.

Toute personne spécialement désignée par le Ministre de l'Intérieur, par le Ministre de l’Hygiène ou par le préfet, pourra, en outre, visiter en tout temps les sanatoriums publics et les sanatoriums assimilés et se faire rendre compte du fonctionnement des services.