Deuxième partie : La tuberculose au point de vue légal

I. Lois, DÉCRETS ET CIRCULAIRES CONCERNANT LES DISPENSAIRES D'HYGIÈNE SOCIALE ET LEUR PERSONNEL MÉDICAL............

49 La loi du 15 avril 1916 sur les dispensaires. ............. 29 La circulaire du 31 juillet 1917 sur le fonctionnement des DT DONS INC A te AA AT ERP PA EU RE te ete late Le 80 La circulaire du 8 décembre 1925 sur la nomination des mnédecins-Che]S AN AISPENSAITE Release delire te 40 Le décret du 17 février 1922 sur les écoles d’infirmières. ... 50 La circulaire du 15 février 1926, sur les subventions aux TISDENS CITES LELMECOIES ANT ITNUER ES I LOIR Te

II. Lois, DÉCRETS ET CIRCULAIRES CONCERNANT LES SANATO- RIUMS ET LEUR PERSONNEL MÉDICAL, AINSI QUE LES AUTRES ÉTA- BLISSEMENTS HOSPITALIERS POUR TUBERCULEUX ..............

19 La loi du 7 septembre 1919 sur les sanatoriums..........

Pages

20 Le décret du 10 août 1920 sur le fonctionnement des sanato- PLIS LUN ana T Pre CU PCIe Ut CL eee CIS CC Ur 30 Les décrets du 20 novembre 1923 et du 24 juillet 1924, modifantieelu duMOAOUtLMAI20 PERTE EN ENT EP EREEE 40 Le décret du 11 octobre 1924 ajoutant au chapitre IT du décret du 10 août 1920, une 2e section relative aux sanatoriums destinés aux tuberculoses ostéo-articulaires et ganglionnatres. 50 Le décret du 14 décembre 1927 modifiant les articles 8, 28, DTA ECre dUMORAOUEMSD DEP ERE PEER RE PER ECREE 6° Les décrets du 16 janvier 1931 et du 11 février 1931 modifiant l’article 3:du décret du 10"août 1920. NN 79 Le décret du 30 mai 1932 refondant dans son ensemble le décret du LDAOULAI2 DRE EE PAL ERP RTRNER PER EUR 80 La circulaire du 145 avril 1926 sur le placement en sanatorium deal déS NONANSCTILS AAEMAC PP ERP PR EEE CE CEE 90 La circulaire du 20 avril 1926 sur les placements en préven- LOPLLEMMERNR NON ee de ee MO NO ER EI EE ETS 10° La circulaire du 2 février 1929 sur les états à fournir pour leshospualiSeSNeRI SANG lON ME AE CC PC ER 11° L'article 32 de la loi du 5 décembre 1922 sur les habitations à bon marché, modifié par l’article 70 de la loi du 30 mars L'OZONE D NE Pl IS ee DER TE 129 La circulaire interministérielle du 2 février 1929 sur les subventions pour création de sanatoriums ................ 130 La loi du 9 janvier 1930 sur l’aménagement de sanato- REUTTIS UNI ERÉPUNIENEN TEL AE TR Re 149 La loi du 31 octobre 1930 sur les sanatoriums privés...... 159 Le décret du 29 septembre 1922, modifié par celui du 23 juillet 1930, fixant le statut des médecins de sanatoriums. 16° Le décret du 15 juin 1923 relatif aux retraites des méde- CINS TUE LS ON ALO PU TDR Ce TE RE ER CT RE

III. MESURES D'HYGIÈNE ET DE PRÉSERVATION CONTRE LA TUBER- COL OS EVANS RER LENS D'ART PR ES TIRE LINE ENS ANR EE TRE

40 Les lois du 15 février 1902 et du 7 avril 1905 sur la protec- HONTE SAN MULLER CR CLR CRT TT LE 20 L'arrêté du 18 février 1902 relatif à la déclaration des maladies déterminées par la loi du 15 février 1902............ 3° Le décret du 10 février 1903, modifié par ceux du 28 sept. 1916 et du 21 juillet 1929 sur la déclaration obligatoire de 17 maladies et facultative de 7 autres, dont la tuberculose. &0 La circulaire du 25 septembre 1924 sur la vaccination anti- LUDETCUIEUS 6) APE SNA CERTES RO CRE

5° Décret-loi du 30 octobre 1935 sur le code de l’Hygiène ..

IV.'ENSEMBLE DE LOIS JOUANT POUR LE TUBERCULEUX SUIVANT SON ÉTAT ET SA CATÉGORIE SOCIALE

19 La loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale et gratuite... 29 La loi du 14 juillet 4905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables

3° La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail 49 La loi du 25 octobre 1919 sur les maladies assimilées aux

accidents du travail, notamment les affections pulmonaires. 36 99 La loi du 5 avril 1928, remaniée par celles du 5 août 1929

et du 30 avril 1930, sur les assurances sociales. ........... 53 6° Les lois du 1er avril 1898 et du 15 août 1923 sur les sociétés LE AID CUS RE Or ONE LA &0 7° Les textes relatifs aux pensionnés de guerre tuberculeux... 40 8° Les textes relatifs à la rééducation professionnelle... ..... 47 99 Les textes relatifs aux pupilles de la nation tuberculeux... 47 10° Les textes relatifs aux congés accordés aux fonctionnaires PAGE RON PAT A DL ER CCS PO PUR LR RS RE SE OP 48 11° Les textes en vigueur en A/sace-Lorraine.............. 50 129" Les textes en vigüeur'aux colonies. .,...::2 44 urvee 53 Troisième partie : Examen critique de la législation ......... 57

1° Les fonctionnaires tuberculeux en contact avec des enfants ont-ils le devoir de demander le congé de longue durée auquel ils

20 La vaccination antituberculeuse pourra-t-elle être obligatoire ? 58 3° Dans quelle mesure la tuberculose doit-elle être inscrite parmi

lestmaladiestdeclanationtobligatoimer tm PRET MINE 58

49 Une loi sur les préventoriums, les écoles de plein air et les colonies de vacances, est-elle nécessaire ?....................... 61 5° La réglementation des dispensaires doit-elle être révisée ?.... 64

69 Les conseils de révision doivent-ils collaborer au dépistage de la LUDOTCULOSE PEAR ER tele nie it nent 65

70 Y a-t-il lieu de réserver des sanatoriums spéciaux aux malades TOMATE TAN SE RE ne tal nie le VS utero o Meuse ee ae 66 8° Peut-on améliorer le sort des tuberculeux incurables ?........ 66

90 Doit-on souhaiter la création d’hôpitaux chirurgicaux spécia- RS Pain de donne an anne Dao ni OT DEN PRE AT EOROIO EU 66

10° Doit-on enseigner aux étudiants en médecine la législation SDLUDeTCULEUS EAP PP APE ne le Dieee life 67 CONCESSIONS PR PR TT ER ee certe dcr 69 PANNE SR PR nelle Ne à cites ee Dites eee is ee 77 1© To Ge AO NS RER Cr CE SE 77 DOMPOEUUPMSeDIeMOTEML IE AC EL CECI er eco 82 s0Décretidumiohaont 19201{MIS AJOUT) CR EN CC 86 BIBLOGRAPIOTDEEREREER R EE ERR D T Pe en otR 101 AO pémislationnantituberéuleuse. 1000440020 SUR MEN 101

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