DEUXIÈME SECTION

Médecins-Inspecteurs

« ART. 9. — Des médecins-inspecteurs, institués conformément à l’article 5 de la loi, sont chargés de

visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans leur circonscription.

ART. 10. — Le médecin-inspecteur doit se transporter au domicile de la nourrice, sevreuse ou gardeuse, pour y voir l’enfant, dans la huitaine du jour où, en exécution de l’article 24 ci-après, 1l est prévenu par le maire de l’arrivée de l’enfant dans la commune.

«Il doit ensuite visiter l’enfant au moins une fois e mois et à toute réquisition du maire.

« ART. 11. — Après chaque visite, le médecinue vise le carnet délivré à la nourrice, sevreuse ou gardeuse, en exécution de l’article 30 ci-après, et il y inscrit ses observations ; il transmet au maire un bulletin indiquant la date et les résultats de sa visite. Ce. bulletin est communiqué à la commission locale.

« En cas de décès de l’enfant, il mentionne sur le bulletin la date et les causes du décès.

ART, 12. — Le médecin-inspecteur rend compte immédiatement au maire et au préfet des faits qu’il aurait constatés dans ses visites et qui mériteraient leur attention. à

« Chaque année, il adresse un rapport sur l’état général de sa circonscription au préfet, qui le communique à l’inspecteur départemental du service des enfants assistés et au comité départemental.

CART. 13. — Si le médecin reconnaît, soit chez la nourrice, soit chez l'enfant, les symptômes d’une maladie contagieuse, il constate l’état de l’enfant et. celui de la nourrice, et il peut faire cesser l’allaitement naturel.

«Dans ce cas, ainsi que lorsqu'il constate une grossesse, 1] informe le maire, qui doit aviser les parents,

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sans préjudice, s’il y a lieu, des mesures autorisées par l’article 7.

ÇART, 14. — Dès que le maire apprend qu’un en-

- fant placé en nourrice ou en garde dans la commune

est malade et manque de soins médicaux, il prévient le médecin-inspecteur de la circonscription et, si celuici est empêché, il requiert le médecin le moins éloigné de la résidence de l’enfant. Ce dernier doit, si l’enfant succombe, mentionner les causes du décès, dans un bulletin spécial, ainsi qu'il est prescrit à l’article ‘11 pour le médecin-inspecteur. |

CART. 15. — Les médecins-inspecteurs reçoivent, à titres d'honoraires, des émoluments qui. sont fixés par le ministre, sur la proposition du préfet, après avis du Conseil général ».

Voilà un programme bien détaillé pour un rouage . en quelque sorte supplémentaire et dont la création comportait un caractère éventuel; c’est que dès 1878 le médecin était considéré comme une nécessité.

Sur quoi repose en effet la protection établie par la loi de 1874 ? Exclusivement sur les visites des médecins-inspecteurs, les commissions locales n’ayant, comme nous l'avons vu au chapitre précédent, fonctionné presque nulle part.

L’inspection des nourrissons astreint le médecininspecteur à des devoirs multiples.

Le premier certificat d'aptitude devrait être délivré aux nourrices par le médecin de la localité où a résidé la nourrice pendant les six derniers mois ; au cas où 1l y aurait plusieurs médecins, par celui qui est notoirement le médecin de cette nourrice. Évidemment on nous opposera la partialité du médecin qui voit