POS
Il est donc de toute nécessité que les pouvoirs publics secondent ces associations ou qu’en conservant leurs principes et leurs cadres, elles se substituent à elles. Il en est de même pour les œuvres d'assistance par le travail qui accordent aux réadaptés partiels les premiers crédits nécessaires à leur installation chez eux‘ se chargent de leur trouver du travail et d’assurer la vente de leur production.
Il serait possible de prévoir les dispositions suivantes accordant à la fois les subsides de l'Etat et des municipalités et l’aide des caisses des assurances sociales.
1° Création d’un budget spécial dépendant du ministère de la Santé publique, identique à celui que nous avons prévu pour l’organisation de la réadaptation en sanatorium. Ce budget accorderait les crédits nécessaires pour l’équipement et la marche des établissements de post-cure. Ce serait certainement une grosse avance d'argent à faire mais une gestion convenable permettrait de récupérer en un certain nombre d'années le montant des sommes engagées, tout comme pour une industrie ordinaire.
20 Création de budgets spéciaux par les municipalités desquelles dépendraient les établissements de post-cure. Les crédits accordés par ces budgets complèteraient ceux accordés par l'État.
Les municipalités pourraient accorder également leur concours financier aux tuberculeux par exemple,
Seillier 4
AT TERQT, CESR A ENN TERV T
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en leur accordant une allocation identique à celle des chômeurs partiels durant toute la durée de leur postcure ou une allocation de chômeurs totale s'ils sont en période de réapprentissage.
30 Concours des Assurances sociales. Leurs rôles serait primordial,dans l’œuvre à entreprendre. Le rôle qui incombe aux Assurances sociales dans le fonction-
nement de cette assistance (assistance post-sanatoriale)
est de tout premier plan. Il serait impossible d’entre-
prendre une telle action sans s’être assuré de leur
concours » (Docteur Etienne Bernard).
Comment pourrait se manifester leur aide : par quelques modifications de détails :
A. — Actuellement, les Assurances sociales, n’accordent de pensions d'invalidité qu'aux sujets dont l'incapacité de travail est supérieure à 66%. Il serait souhaitable d’abaisser ce taux et de le rendre variable, proportionnel à leur incapacité de travail pour les réadaptés partiels définitifs.
La pension qu'ils toucheraient ainsi complèterait la réduction imposée à leur salaire. Ainsi un individu ne gagnant que 60% du salaire d’individu normal de la même catégorie toucherait une petite pension proportionnelle à 40%, taux auquel serait fixé son incapacité.
B. — Pour les réadaptés partiels temporaires, les
un toute la durée de leur post-cure,.
CG En secondant l'Etat et les municipalités, en
prenant part aux frais d'équipement des établissements
de post-cure.
