UNIVERSITÉ DE RENNES. — FACULTÉ DE DROIT

de la Situation actuelle des Terres vaines et vagues

de Bretagne

THÈSE POUR LE DOCTORAT présentée et soutenue le Lundi 9 Avril 1934, à 10 h. 30 PAR

Jacques LE BRAS Lauréat de la Faculté Ex-Elève de l’Ecole Navale Avocat Stagiaire à la Cour d'Appel

JURY M. DURTELLE pe SAINT-SAUVEUR, Professeur ; M. LENOAN, Professeur, Président ; M. FROMONT, Professeur.

RENNES IMPRIMERIES RÉUNIES (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE) 22, rue de Nemours, 22