L..— REPARTITION DES TERRES VAINES ET VAGUES

C’est à la préfecture d’Ille-et-Vilaine que nous avons trouvé les renseignements les plus intéressants et, nous semble-t-il, les plus précis. Une enquête a été faite, en 1910, pour déterminer la superficie des terres vaines et vagues de ce département. L'administration préfectorale semble s’être adressée aux percepteurs, qui sont actuellement les fonctionnaires les plus qualifiés

en la matière, car la perception des impôts dûs pour les communs soulève quelques difficultés. Depuis cette époque, lors des enquêtes faites par le ministère de l'Agriculture, on a simplement défalqué de la superficie trouvée alors, celle des terres partagées depuis, et la chose est facile puisque le jugement définitif doit être signifié au préfet. En 1910, la superficie totale était de 1470 hectares ; en 1920, elle n’était plus que de 1442 ha. et en 1930, de 1409 ha.

Les terres vaines et vagues sont très inégalement réparties dans le département. Elles ont pour ainsi dire disparu des arrondissements de Rennes, dans lequel il n’y aurait plus qu’une superficie totale de 3 ha, dont les principales parcelles se trouveraient à Liffré et à Noyal-sur-Seiche; et de celui de Fougères, dans lequel il n’en subsisterait qu'un hectare. Dans l’arrondissement de Vitré, les statistiques indiquent une contenance totale de 66 ha, mais il semble résulter d’une lettre écrite en 1920 par le sous-préfet, que ce chiffre serait trop élevé, et qu’il n’y resterait plus que 19 ha, situés à Champeaux et à Montautour. 3

Les superficies les plus importantes se trouvent dans l’arrondissement de Montfort, 610 ha, situées notamment dans les communes de Paimpont, 180 ha, Tréfiendel, 40 ha, Maxent, 131 ha, Plélan, 128 ha, Monterfl, 78 ha, Médréac, 9 ha. Aucun partage n’a été fait dans cet arrondissement depuis 1910. Nous n'avons pu obtenir aucune indication sur l’importance des parcelles: M° Picault, notaire à Plélan, nous a seulement répondu qu'entre 1850 et 1870, 1l fut vendu environ 757 ha, divisés en plus de mille parcelles, dans la seule commune de Maxent.

Les terres vaines et vagues ne couvrent plus qu’une superficie de 361 ha dans l’arrondissement de Redon. Elles sont situées principalement dans les communes de Messac, 51 ha, du Grand- Fougeray, 12 ha, de Ste- Anne-sur-Vilaine, 19 ha, de la Dominelais, 10 ha, de Goven, 32 ha, de Mernel, 28 ha, de Guipry, 18 ha, de Saint-Malo-de-Phily, 21 ha, de Bains, 93 ha, et de Sainte-Marie, 32 ha. M° Branellec, notaire à Guipry, nous a fait savoir que dans cette commune et dans celle de Saint-Malo-de-Phily, les principales parcelles avaient de 3 à 4 hectares.

Dans l’arrondissement de Saint-Malo, il existe encore une étendue asez considérable de ces terres. En 1910, leur superficie était évaluée à 423 ha ; en 1920, 1l n’en subsistait plus que 397 ha, et en 1930, 367. La majeure partie de ces terres se trouve dans les communes de Pleine-Fougères, 106 ha, et de Sougéal, 207

; le reste est réparti dans les communes de Miniac- Morvan, 51 ha, Sains, 13 ha, et Pleugueneuc, 8. Une superñcie totale de 27 ha, dont une parcelle de 16 ha, dite lande bourg, a été partagée, en 1922, dans la commune de Trévérien. Il semble, d’ailleurs, que les communs de Pleine-Fougères, divisés en deux grandes parcelles, la lande du Pin et le Marais, et ceux de Sougéal, également composés de deux parcelles principales, la. lande du Mesnil et le Marais, constituent des communaux, Car la jouissance s’y fait sous le contrôle de la municipalité.

D’après les statistiques officielles, c’est le département du Morbihan qui contiendrait le plus de ‘terres vaines et vagues. Une enquête, faite en 1922, a évalué leur superficie totale à 2.600 ha. : mais ce chiffre

semble beaucoup trop élevé. A cette époque, on a simplement relevé toutes les terres inscrites comme appartenant aux habitants d’un village, or, certaines d’entre elles étaient partagées depuis longtemps, sans qu’il n'ait été fait de mutations sur les matrices, et, de ja sorte, les erreurs qui en sont résultées sont parfois considérables. Dans la commune de Guiscriff, l’enquête de 1922 indiquait une superficie de terres vaines et vagues de 292 ha, dont quelques parcelles particulièrement importantes. Nous avons demandé des renseignements sur les principales d’entre elles, à M° Le Berre, notaire, qui nous a répondu : « Il existe encore à Guiscriff quelques terres vaines et vagues, mais elles sont plutôt rares... Celles que vous m'avez signalées dans votre lettre ont, je crois, toutes été partagées conformément à la procédure de la loi de 1850. Si, au cadastre, on trouve cette quantité de terres vaines et vagues, c’est que la majeure partie des mutations n’a pas été faite ». M° Croizer, notaire à Bubry, commune dans laquelle l'enquête de 1922 indiquait une superficie de 158 ha, nous a fait une réponse analogue. « Tous les communs que vous citez dans votre lettre, nous a-t-il écrit, ont été partagés avant la guerre, sauf ceux de Kergueriec et Kergal, partagés il y a dix ans. Avant la guerre, les experts ne se sont pas souciés de faire les mutations ». Des renseignements analogues nous ont été fournis par un ami, sur les communs de la commune de Lanvenegen. Nous n’étudierons donc pas en détail les résultats de l'enquête de 1922, que nous publions par ailleurs, mais nous donnerons simplement quelques aperçus sur la répartition probable des terres

vaines et vagues du Morbihan.

Dans l'arrondissement de Vannes, leur superficie totale était évaluée à 143 ha, dont la majeure partie se trouvait dans les communes de Baden, de Colpo, de Nivillac et Saint-Dolay, ces deux dérnières communes se trouvant près de l’embouchure de la Vilaine. Les parcelles sont généralement petites, souvent inférieures à 1 ha ; cependant, à Baden, il en existerait une de 3 ha et une autre de 2 ha ; et à Nivillac, deux de 7 ha, une de 5 ha et une de 4 ha.

La superficie des terres vaines et vagues de l’arrondissement de Ploërmel était évaluée à 280 ha. Ces terres se trouvaient surtout dans deux groupes de communes, le premier comprenant les communes de Lanouée, Helleau, Bréhan-Loudéac et Pleugrifiet ; le second, celles de Saint-Tean P'évelay, Puléon B: gnan, Billio, Guéhenno, Plumelec, Saint-Allouestre. Les parcelles sont généralement inférieures à 1 ha. Certains communs semblent cependant assez importants, à Lanouée notamment, ceux des villages de Fossac et Branty auraient une superficie de 10 ha ; ceux des villages de Kergard, Kergonaute et Toulgouêt, en Saint-Allouestre, une superficie de 8 ha 50.

C’est surtout dans l'arrondissement de Pontivy que l'enquête de 1922 indiquait l’existence de nombreuses terres vaines et vagues, leur superficie étant évaluée à 1340 hectares, répartis dans presque toutes les communes de l’arrondissement, mais dont la majeure partie se trouverait dans les cantons de Cléguerec, du Faouëêt et de Gourin. Certaines parcelles particulièrement importantes existeraient à Gourin et à Guiscriff, dont quelques-unes dépasseraient même 20 ha, mais les résultats de l’enquête sont, comme nous l'avons dit, sujets à caution.

Dans l’arrondissement de Lorient, la superticie des terres vaines et vagues était évaluée, en 1922, à 837 ha, répartis dans plus de trente communes. Les parcelles les plus importantes étaient indiquées comme se trouvant à Bubry et à Groix, mais ces renseignements semblent encore erronés. À Bubry, toutes les grandes parcelles ont été partagées depuis longtemps, et à Groix, le maire nous a déclaré que toutes les terres indiquées comme étant des ‘terres vaines et vagues étaient, en réalité, des communaux.

La superficie des terres vaines et vagues des Côtesdu-Nord est beaucoup moins considérable que celle des deux départements précédents. En 1910, elle n’était évaluée qu’à 563 ha, répartis presque entièrement dans les arrondissements de Loudéac, 171 ha, et de Guingamp 363 ha, les autres ne contenant qu’une trentaine d'hectares, à savoir, 19 dans l’arrondissement de Saint- Brieuc, 6 dans celui de Dinan et 4 dans celui de Lannion, Depuis cette époque, quelques partages ont été effectués, notamment dans l’arondissement de Guingamp, mais ne portent que sur une superficie de trente à quarante hectares.

Nous n'avons pu trouver aucune indication sur la situation de ces terres. D'ailleurs, il y a une dizaine d'années, à une demande qui lui avait été faite par un “certain M. Turbé du Havre, la préfecture avait répondu qu’elle était dans « l’impossibilité de situer les 563 hectares de terres vaines et vagues qui se trouvaient dans le département ». Il est très probable que ces terres se trouvent surtout dans les régions accidentées du sud du département. Les dernières terres partagées se trouvaient d’ailleurs dans ces régions : dans les communes de Glomel, Botan, Maël-Carhaix, Paule,

En ce qui concerne les deux autres départements bretons, nous n’avons pu trouver aucune statistique. La préfecture de Nantes ne nous a pas répondu, et celle de Quimper nous a déclaré ne posséder aucun dossier sur la question.

Pour le département de la Loire-Inférieure, nous avons trouvé quelques renseignements dans un ouvrage paru en 1889, sur les progrès de l’Agriculture dans la Loire-Inférieure. L'auteur y déclare que le partage des terres vaines et vagues pouvait être considéré comme achevé à cette époque. « Ce qui reste aujourd’hui, dit-il, est tellement rocheux et dépourvu d’éléments nutritifs, que leur mise en valeur est problématique » (1). On peut donc admettre que le chiffre de 131 ha, donné en 1900 par la préfecture, est plus exact que celui de 900 ha, donné en 1910, après une nouvelle enquête faite sans doute dans les conditions que nous avons signalées, et dans laquelle de nombreuses erreurs se sont glissées. D'ailleurs, ce chiffre est plus en concordance avec celui de 658 ha, indiqué en 1890. On peut donc, semble-t-il, en déduire que la question des terres vaines et vagues n'existe plus dans la Loire-Inférieure,

Pour le Finistère, nous n’avons d'autre chiffre que celui donné en 1910, par la préfecture, lors de l'enquête décennale. A cette époque, la superficie des terres vaines et vagues était évaluée à 1407 ha (2). Il est surprenant

(x) AUDOUARD, Progrès de l’agriculture dans la Loire-Inférieure, Nantes, 1889, p. 34.

(2) Dans sa thèse, le Finistère agricole, Paris, 1025, M. Albert Ie Bail ne donne aucune indication sur les terres vaines et vagues de ce département.

que la préfecture n'ait pas un dossier spécial sur cette question, car il est peu probable que toutes ces terres aient été partagées depuis lors. Au surplus, nous avons trouvé deux parcelles dans la commune de Hanvec, au village de Kéréré, l’une servant d'’issue au village, l’autre, formée par un terrain marécageux, servant au pacage des bestiaux.

Duchâtellier dans ses « Recherches statistiques du Finistère » publiés en 1835, donne quelques indications sur les communs finistériens. Il en signalait notamment dans l’île de Batz, dans les communes de Plouénan, de Sizun, de Commana, de Plourin et de Plougourvest, « où, dit-1l, quelques fermes ou hameaux possèdent des vagues où s'exerce de la part des riverains, les droits de vaine pâture et de motoyage. Il est ordinaire, ajoute-t-il, de voir les riverains en provoquer le partage, et, dès lors, chaque intéressé reçoit une part en rapport avec l’importance de ses terres chaudes » (1). Il en signale également dans l’arrondissement de Brest, mais déclare qu’elles sont devenues communales depuis le temps immémorial qu’elles servent à tous les habitants (2). Mais c’est surtout dans l’arrondissement de Châteaulin que l’on en rencontrait beaucoup. « Il v a peu de communes, dit-il, où il ne se trouve un certain nombre de vagues pratiqués par les villages riverains pour le pâturage et l’engrais des terres, comme propriété indivise entre ces villages » (3).

(1) DUCHATELLIER, loc. cit., 3° livraison, p. x1. « Les terres chaudes sont les terres labourables, les terres froides, les terres incultes ».

G)MIb1d p.28.

(3) Ibid., p. 47.

Limon, dans son livre sur les «usages et les règlements locaux du Finistère», donne également quelques, renseignements sur les communs (1) : À Trégunc et à Nevez, les dunes sont approfitées «par les propriétaires depuis de nombreuses années. Dans l’arrondissement de Châteaulin, il déclare qu’il y a de nombreuses terres vaines et vagues, indivises entre les riverains, notamment à Scrignac où quatre parcelles avaient une superficie de 1200 ha. Il ajoute que Duchâtellier avait commis une erreur en déclarant que les vagues de Moëlan n’appartenaient pas aux riverains, et, enfin, nous fait savoir qu'à Clohars-Carnoët et à Scaër il y avait des landes communes dont les propriétaires jouissaient en commun.