DEC

(2) Voir « Conditions de brevetabilité des inventions selon lation française actuelle » aux Annexes (Divers) page 252 ets.

tion industrielle doit, notamment, présenter le caractère de nouveauté. Cette obligation de nouveauté se retrouve à peu

près dans toutes les législations ; « elle est, dit Pouillet,

a légis-

inhérente à la matière ». Or, les industries modernes sont, pour la plupart, parvenues à un degré d'évolution tel, qu'il est rare, aujourd'hui, d'y découvrir quelque chose de nouveau : les créations ‘industrielles procèdent, le plus souvent, par voie de déductions de connaissances acquises, et ne constituent, le plus généralement, que des améliorations, des perfectionnements apportés à des résultats existants, des applications nouvelles d'un produit, d'une méthode ou. d’un procédé déjà connus, transposés où non d’un domaine dans un autre.

53. — D'autre part, dans bien des pays (1), l'invention doit être susceptible d’être utilisée industriellement. Or, combien d’inventions, qui, dans le domaine scientifique, ont une réelle importance, demeurent dans l’industrie sans application pratique. Combien, même, survivent à leur

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