Définition

4° Droits de la communauté.

29. Distinclions : eau de la mer, eau des fleuves, eau des pluies.

2° Droits des particuliers.

30. Distinctions : petits fleuves, canaux, puits, sources et eaux pluviales . .

81. Condition légale des ire Fe : ee de tion des eaux entre les riverains . RE M 32. Condition légale des canaux ; les divers modes de M sance de Ka 33. Condition AS des md onto D lésentee es écoles hanéfite et malékite. UE DUR PE 34. Condition légale des sources et eaux Vale.

$ 2. — Queslions de preuve.