Position de la question

A4, Droits de la communauté re des mawdt e 45. Droits de la communauté musulmane sur les eaux des

terrés de. khardd}s sx eee ET

CHAPITRE II. — Police des irrigations ; du Harim. Secrion I. — Police des irrigations.

46. Principe et applications (servitude des fonds inférieurs, restrictions apportées à l'exercice du droit de propriété) .

SECTION II. — Du Harim.