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__ 3 membres désignés par le Comité départemenial d'Hygiène dentaire, dont le Médecin-[nspecteur départemental d'Hygiène ;
— 3 membres désignés par le Syndicat départemental des praticiens de l’art dentaire.
Le mandat de l’Inspecteur départemental d'hygiène dentaire est renouvelable.
Pourront être candidats, tous les praticiens légaux de l’art dentaire ayant au moins 10 ans d’exercice et dix ans de nationalité française.
Chaque dossier de candidat devra comprendre les pièces suivantes :
— acte de naissance ;
— extrait du casier judiciaire ;
— «certificat de bonne vie et mœurs ;
— diplôme d'Etat français de docteur en médecine ou de chirurgien-dentiste ;
— énumération des titres, publications, etc.
La nomination des Inspecteurs scolaires dentaires sera faite par le Préfet de chaque département, sur présentation de 2 candidats choisis par une Commission composée de :
— l'Inspecteur départemental d'Hygiène dentaire ;
— 1 membre désigné par le Syndicat départemental des Médecins ;
— 3 membres désignés par le Comité départemental d'hygiène dentaire, dont l’Inspecteur départemental d'hygiène ;
— 3 membres désignés par le Syndicat départemental des praticiens de l’art dentaire.
Seront autorisés à poser leur candidature, tous les praticiens légaux de l’art dentaire qui en feront la demande au Comité départemental d'hygiène dentaire, ayant un minimum de 2 ans d'exercice, et de nationalité française depuis au moins 10 ans.
La durée de leur mandat sera fixée par le Comité départemental.
Les frais de cette Inspection seront couverts par la participation que les organismes départementaux où communaux ainsi que les Assurances Sociales, apporteront au Comité départemental d'Hygiène dentaire.
Ils seront répartis aux Inspecteurs scolaires dentaires, ainsi qu'à l'Inspecteur départemental d’hygiène dentaire, au prorata du temps passé et des déplacements effectués.
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Seul, l’Inspecteur départemental d'Hygiène dentaire réglera, avec les Inspecteurs scolaires dentaires, les questions intéressant leur circonscription. Il se tiendra en rapports constants avec le Comité départemental d'Hygiène dentaire, le Syndicat départemental dentaire et les Services préfectoraux.
La désignation des Inspecteurs scolaires dentaires et la répartition des Ecoles entre eux, se fera chaque année, à la réunion annuelle du Comité départemental d'Hygiène Dentaire. (Cette réunion coïncidera avec l’Assemblée Générale du Syndicat. Toutes les décisions seront prises au cours de cette Assemblée. L’Inspecteur départemental d'Hygiène dentaire, par un rapport succinct, tiendra ses confrères au courant de cette Inspection. Le rapport sera publié dans le Bulletin du Syndicat.
Les Statuts ne pourront être modifiés que sur l'initiative du Comité départemental d'Hygiène dentaire, à la majorité des voix, avec un quorum égal
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à la moitié des praticiens inscrits au Comité départemental. À défaut de ce quorum, la modification pourra être décidée à la majorité des membres, après un référendum publié dans le Bulletin.
Avant de devenir définitives, ces modifications devront être soumises à l’approbation du Comité National d'Hygiène Dentaire.
