Le PAULMIER, L'Orviétan, De
2. B. N. Manuscrit Fr. 21738, fo 397 et F. P. 20182. 3. Ce mot manque dans l'affiche.
17 dudit mois, controllé à Paris le même jour par Leëranp à ce que les saisies sur eux faites à la Requête dudit ConruGx soient déclarées nulles, injuricuses, tortionnaires, et déraisonnables, que main-levée provisoire desdites saisies prononcé par notre Ordonnance étant en bas dudit Procès verbal demeurera défirive, avec dommages et intérêts, pour lesquels ils se restraignent à vingt mille livres ou telle autre somme qu’il nous plairoit arbitrer applicable moitié à l'Hôpital Général et l'autre moilé aux pauvres du Corps des Marchands Apoticaires Epiciers : Que défenses seront faites audit Conruex et autres adhérans de récidiver sous plus grande peine, même de punitions, pourquoi si Nous le trouvons à propos, la jonction du Procucureur du Roy sera requise ; que ledit Conrucy soit tenu de leur faire féparation d'honneur des insultes et outrages qu'il leur à faits el qu’il leur soit permis de faire publier et afficher ïctre Ordonnance et la présente Sentence au besoin sera et ledit Coxruex condamné aux dépens assistés de M° SaxpriER., leur Avocat; contre Florent-Jean-Louis Conruex se prétendant privilégié pour faire et débiter l’Antidote appelé Orvirran, Défendeur aux Requêtes Ordonnance et Exploit susdatés ct par vertu du Défaut de Nous donné contre led. Conrucyx non comparant, ni Procureur pour lui duement appelé. Nous avons les saisies faites sur Lesd. Demandeurs à la Requête dud. Conrucy déclarées nulles imjurieuses, tortionnaires, et déraisonnables : Disons que main-levée provisoire desdites saisies prononcée par notre Ordonnance du 11 du présent mois, demeurera difinilive. Faisons défenses aud. Conruey de faire de pareilles saisies ct d’user de pareilles voies, sous telles peines qu’il apparliendra, pour lavoir fait, le condamnons à faire réparation d'honneur ausdits Demandeurs des insultes et outrages qui leur ont été faits, tant par lui que par ses adhérans, et ce en la Chambre de Police, en présence de douze personnes telles qu’ils voudront nommer et notre Ordonnance et présente Sentence imprimées, lues, affichées par tout ou besoin sera aux frais et dépens dud. Coxruex que Nous condamnons en trente livres de dommages et intérêls envers lesdits Demandeurs quinze livres d'amende et aux dépens ce qui sera exécuté nonobstant et sans préjudice de l’appel et soit signifié. EN témoin de ce Nous avons fait sceller ces Présentes,
Permis d'imprimer et d’afficher
À Paris ce 28 Sept. 1729.
Héraurr (1) ».
I. Lieutenant Général de police. Cette sentence est signifiée à Contugy le 17 novembre 1729. ;
Une deuxième affiche concernant l'affaire Conrucy date
du 5 octobre 1729 (1). Nous ne donnerons que le titre des arrêts qu'elle reproduit :
« Arrêts du Grand Conseil
Qui cassent une Sentence de Police surprise par Drr- FAUT, faute de comparoir contre le sieur Conrue&x, le 26 août 1729, Qui declarent injurieuses et tor tionnaires les Affiches qui en ont esté faites, Qui ordonnent que lesdites où elles se trouveront avoir esté mises : Et qui condamnent par Corps cinq Marchands Apoticaires de Paris en Quinze cens livres d'Amende, comme autheurs de cette injure, sans préjudice de la Réparation d'Honneur.
Nous citerons (2) ensuite
1° L'édit du 25 octobre 1728, créant la Commission chargée de l'examen des remèdes secrets : :
2 Celui du 11 mars 1731, nommant deux nouveaux membres ;
Celui du 17 mars 1731, précisant la réglementation ;
° Celui du 13 octobre 1752, qui renouvelle les prescrip-
ee des édits précédents et réorganise la Commission ;
5° Celui du 10 septembre 1754, qui remanie encore cette Commission (3) ;
@ La Déclaration Royale du 25 avril 1772, qui remanie les édils précédents et organise le commerce ‘des eaux mi- DEA
° Le Réglement du 12 avril 1776, qui précise les conditions d'achat des remèdes secrets par le gouvernement.
Apothicaires el Communautés diverses.
Nous citerons par ordre de date
1° Le 17 mai 1726 (4), une sentence contre François LE Roy, « Marchand clinqualier qui vend de l'Eau Vulnéraire ;
