INTRODUCTION

« Nous vivons en un temps où les institutions sont < passées au crible, et les hommes de toutes les nations « Civilisées, en ces jours critiques, contrôlent de nouveau la « valeur même des institutions politiques qui ont reçu la « sanction du passé. De puissants courants agitent les « sociétés. Les preuves flagrantes de faiblesse dans cette « OTganisation internationale que nous appelons la civili- « sation, le besoin impérieux de mettre un terme à l’esprit «< d’'anarchie morale, et l’urgente nécessité de reconstruire « les ruines écroulées de l’édifice social sur de plus sûres « assises par l'intégration des nations dans quelque nouvel- « le forme d'organisation mondiale, donnent un intérêt « particulier à la manière dont le peuple américain «à ré- « solu un problème similaire, il y a plus d’un siècle (1). »

Le titre de cette étude nous a été suggéré par la lecture de ces quelques lignes d’une conférence faite à Londres par M. Beck, Solicitor General des Etats-Unis, sur la genèse de la Constitution américaine.

Le problème de science politique que doivent résoudre les nations fédératives est celui de créer un gouvernement sans despotisme et une liberté sans anarchie, afin de consolider l'unité du peuple, tout en assurant le libre jeu des autorités des membres de la fédération. Il y a un point milieu, un point où le pendule qui oscille entre le despotisme et l'anarchie doit s'arrêter. Fixer ce point — voici le mérite de tout régime fédératif. « Pour tous les Etats la Fédération est le salut », disait Prudhon dans ses discours.

Nous n'avons pas pour but d’éluder le problème de

(1) BECK. La Constitution américaine p. 5 et 6.

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l'Etat fédéral d’une façon générale pour démontrer son rôle dans le droit constitutionnel, et plus spécialement dans le droit constitutionnel américain. Ce problème, considéré sous ses aspects théorique et pratique est d’une im- portance capitale, et des thèses innombrables, aux conclusions les plus contradictoires, ont été forgées par suite de l’évolution des conceptions juridiques.

De ce vaste domaine nous ne voulons retenir qu’un seul fragment très limité et très circonscrit, tiré de l’histoire des idées nettement situées à travers les faits et événements qui les ont fait surgir. Ce n’est pas tant le point de vue technique, la combinaison mécanique de l'institution fédérale qui va retenir notre attention. C’est plutôt son adaptation au tempérament du peuple, son pouvoir de se servir des forces de sentiments qu’elle rencontre, de les développer et de leur donner l’expression juridique.

Il y a en effet deux manières d'analyser un problème de science politique : soit l’analyser in abstracto c’est-àdire comme un rapport purement intellectuel entre l'esprit et les réalités vivantes, telles que les conçoit celui qui étudie le problème; soit. l’envisager historiquement c’est-à-dire d’après les circonstances qui lui ont donné naissance. Nous ne saurions pas cacher notre préférence pour la deuxième méthode, la première étant trop rigide et peu conforme à la réalité. Donner à notre problème une signification abstraite, ceci équivaudrait à son anéantissement complet, une fois que les conditions extérieures qui lui servent de base seront changées. Il est évident qu’il conserverait longtemps après sa qualité d’axiome géométrique, de raisonnement intellectuel, avec son nom, son influence et sa vieille réputation, mais tout ceci n’est que la façade, le fond lui-même aura changé avec les conditions nouvelles en présence. C’est un peu le sort de toutes les théories de science politique...

La théorie de l'Etat fédéral n’est pas et ne doit pas être une idée abstraite d’ordre rigoureusement intellectuel. Sa portée réelle, sa signification historique sont déterminées par un «lieu » et un « temps » qui lui donnent une forme