‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 45 sur 90 · QUATORZIEME CHEF · texte numérisé non relu

QUATORZIEME CHEF

« M. l’Archevêque demande que le Magistrat reconnaisse que le fond et tresfond des eaux de l’Escaut, ainsi que la pêche, appartiennent à M. l’Archevêque, qui consent que les Prévost et Echevins continuent de jouir des eaux et fossés étant autour des remparts de la Ville depuis la porte de Selles jusqu’à la porte de Pierres et pour lesquelles ils payent annuellement quatre florins à la recette de l'Archevéché. »

Pour ce qui est de la rente, le Magistrat précise qu’elle n’est pas le prix de la concession d’une portion de rivière et de fossés, mais ceiui d’une portion de terrain enclavée dans les fortifications.

D'ailleurs la ville a payé la suppression de l’'Escautin qui a permis l’amélioration du rendement des moulins qui dépendaient de l’Archevêque.

C’est la ville également qui paie la construction des quais, qui entretient les écluses et les égoutiers. Les eaux appartiennent au Seigneur du territoire, affirme le Magistrat.

(1) Les Wareschaix sont des chemins vagues. La coutume du Hainaut indique qu’ils appartiennent au Seigneur. | , : Le question du droit de Plantis fut un des problèmes qui se posa au XIXe siècle. M. Braure a fait un travail sur cette question.

Page 1