ARTICLE TROISIEME

Notre Cousin l’Archevêque Duc de Cambray, Comte de Cambrésis et ses Successeurs Archevêques, continueront de nommer les Bailli et Off-

ciers de leur Baiïlliage de Cambrésis, lesquels seront par eux pourvûs et prêteront serment en leurs mains. N’entendons au surplus rien innover en ce qui concerne la Jurisdiction dudit Bailliage sous le Ressort de notre Cour de Parlement de Flandre, à laquelle demeurera la connoissance des cas Royaux en première et dernière instance dans toute l’étendue desdits Pays, ainsi que par le passé.