V. aussi : Organe

Représentation des intérêts : 367.

Représentation nationale.

Fondement de la notion de — : 199 et s., 242 et s., 277, 294, 342 et s. en

note.

Règle « Les députés représentent la nation » : 222 et s., 227 et s., 281

et s., 317-318, 365, 367, 369.

Critique de l'idée de — : 231, 281 et s., 300 et s. Conception individualiste de la — : 240 et s., 425-426.

— consiste à vouloir pour la nation : 262 et s.

Nature du pouvoir de — : 264 et s., 317-318, 337, 360 note 29. Origine du pouvoir de — : 276-277, 300 et s., 315-316, 345. Indivisibilité de la — : 242 et s.

Représentation active et passive : 433-434, 436-437.

Représentation proportionnelle : 368 et s., 465 et s., 469 note 1, 474 et s.

Revision de la constitution.

— régie par la Constitution à reviser : 497 et s., 504 note 18, 523 note 17.

- d'après les Constitutions françaises antérieures à 1875 : 507 et s.

— d'après la Constitution de 1875 : 552 et s. Possibilité actuelle de — illimitée : 584 et s., 592.

Étendue de la — subordonnée aux résolutions antérieures des Chambres :

587 et s., 592-593.

Pouvoirs et rôle des Chambres :

1" quant à l'ouverture de la — : 552, 588 et s., 593.

2° quant à la détermination de l'étendue de la — : 584, 588 et s., 592 et s., 595 et s.

3° quant à renonciation du programme de la — : 598-599. Promulgation des lois portant — : 562 note 3, 601 et s.

J.-J. Rousseau (Doctrine de).

— contraire à la séparation des pouvoirs : 9 et s.

— sur la souveraineté populaire : 153 et s., 161 et s., 513 et s.

— sur la distinction du souverain et du Gouvernement : 206 note 5, 264-265.

— sur le gouvernement représentatif : 204 et s., 267 note 19.

— sur le droit de vote : 424-425.

— sur le pouvoir constituant : 513-514, 530 et s.

Séparation des pouvoirs.

Origines modernes de la théorie de la — : 1 et s.

Théorie de Montesquieu sur la — : 5 et s., 20-21, 28 et s., 38, 42 et s.,

117 en note.

Opposition entre la doctrine de Rousseau et la théorie de la — : 9 et s. Interprétation donnée par la Révolution à la — : 22-23, 36 et s. Discrédit actuel du principe de la — : 14 et s. Valeur politique du principe de la — : 13-14, 16 note 10. Examen critique du principe de la — : 19 et s., 24 et s., 30 et s., 34 et s.,

44 et s., 48 et s., 109 et s., 123 et s. Régime parlementaire envisagé dans ses rapports avec la — : 68 et s., 79,

86, 104 et s.

— présuppose la séparation du pouvoir constituant : 138 note 20, 515 et s.

— consiste aujourd'hui en gradation des pouvoirs : 113 et s. - — remplacée par la limitation des pouvoirs : 128 et s.

Rase formelle actuelle de la — : 114 et s.

— dans les Constitutions de 1791 et de l'an III : 39 et s., 65.

— en Angleterre : 37.

— aux États-Unis : 22 note 36, 39 et s., 46-47, 53, 66-67.

— dans les monarchies allemandes : 17 et s., 64-65.

Séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. Fondement de la — : 509 et s., 515 et s., 530 et s., 536 et s., 544 et s.

— dans les Constitutions françaises antérieures à 1875 : 507 et s.

— d'après la Constitution de 1875 : 552 et s., 567, 576 et s., 594, 605 et s.

Conséquences de la théorie qui rattache la — à une idée de souveraineté

populaire : 534 et s., 548 et s.

Conséquences de la — dans le système de la souveraineté nationale : 548

et s.

Utilité de la — : 137 et s.v546 et s.

Sessions des Chambres : 407 en note.

Sieyès (Doctrine de).

— sur la nation et le citoyen : 240-241.

— sur le régime représentatif : 254 et s.

— sur la portée de l'élection des députés : 219 note 16.

— sur le pouvoir constituant : 487 et s., 516 et s., 521 et s., 530 et s., 573-574.

Souveraineté.

Origine de la — : 428-429, 433.

Théories sur le siège primitif de la — : 145 et s.

Caractère extra-individuel de la — : 166, 171, 173-174, 426 et s.

— n'est pas susceptible d'appropriation : 171. Transformation de la notion de — en 1789 : 177-178.

Souveraineté du peuple : 152 et s., 184-185.

Souveraineté nationale.

Principe français de la — : 167 et s. Origines historiques de l'idée de — : 169 et s.

Fondement et portée du principe de la — : 168 et s., 187 et s., 225-

— réside indivisiblement dans la nation : 173 et s., 225-226,242-243, 432,

Distinction de la — et de la souveraineté populaire : 174^et s. Signification négative du principe de la — : 168 et s., 174 et s., 195 note 29,

357 et s.

Conséquences du principe de la — : 178 et"s., 190 et s., 505 et s., 545

et s., 548 et s.

Dévolution de l'exercice de la — : 172.

La — et les diverses formes de gouvernement : 178 et s., 196-197. Rapports du principe de la — avec celui de la séparation des pouvoirs :

V. aussi : Démocratie, Monarchie, Pouvoir constituant. Suffrage universel : 438 et s., 446, 481.

Suisse.

Rapports entre l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral : 62, 125

note 11.

Caractère de l'Assemblée fédérale dans [ses rapports avec le peuple : 184

note 18.

Système des deux Chambres : 561.

Conseil des Etats : 213 en note, 222 en note. Référendum : 63, 348 note 25.

Initiative populaire : 569.

Système des deux Chambres : 59-60, 137, 384 note 18, 557 et s. Unité de l'État : 24 et s., 52 et s., 58 et s.. 66, 110-111, 121-122. Vereinbarung : 596.

Vérification de la constitutionnalité des lois : 609 et s.

Veto législatif : 18 note 12, 67.

Volonté générale : 154 et s., 225, 255, 283, 290 et s.

Vote obligatoire : 441.

Vote plural : 471 note 3.