‹ Contributions à l'histoire naturelle de la TunisieChapitre 6 sur 367 · STATUTS ET RÈGLEMENT. ÎX · texte numérisé non relu

STATUTS ET RÈGLEMENT. ÎX

Art. 19. — Un règlement adopté par rassemblée générale et approuvé par le ministre de Tintérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.

Art. 20. — Le ministre de Tinstruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par Tassodation et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Page 1