‹ Controle des chemins de fer et des tramwaysChapitre 139 sur 252 · V. — Exploitation commerciale · texte numérisé non relu

V. — Exploitation commerciale

a) Tarifs. — Homologation des tarifs. — Procédure à suivre. — Publication des tarifs. — Principes de l'égalité dans la perception des tarifs. — Traités particuliers. — Classification des tarifs. — Tarif légal. — Tarif général. — tarifs spé-

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ciaux de grande et de petite vitesse. — Tarifs ditférentiels. — Tarifs d'importation, d'exportation, de transit. — Tarifs communs. — Tarifs internationaux. — Tarif exceptionneL —

(k>nvenUons de Berne. — Surtaxes et détaxes 4

b) Conditions (fénérales. — Conditions générales d'application des tarifs G. V. et 1*. V. — Frais accessoires. — BilleLs (Pailer el retour, d'excursions et de bains de mer. — Transport des militaires et marins. — Notions sur le transport du matériel militaire et naval. — Des poudres et matières dangereuses ou infectes. — Groupage. — Récépissés spéciaux. — Délais. — Factage. — Camionnage. — Correspondance et réexpédition.

— Notions sur les règlements concernant les transports militaires par chemins de fer (Transports ordinaires et transports stratégiques) 4

tl»RF.rVES OBALES

Les épreuves orales portent sur les matières énumérées aux paragraphes 2, .*l, 4 et a ci-dessus et, en oulro, sur relies ciaprès :

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