Qu'ajouta-t-il

Que de la cour d'assises et du tribunal d'appel, on ne pouvait avoir recours qu'au tribunal de cassation.

90. Que dit le grand-père sur la manière dont jugeait ce tribunal ?

Il dit qu'il ne jugeait plus que sur la forme, non sur le fond du procès.

91. Que faisait-il s'il se trouvait quelque nullité dans la procédure?

Il renvoyait le procès devant d'autres juges, ou devant une autre cour d'assises.

92. Qu'ajouta ensuite le grand-père sur la Charte ? Que tous les droits que la Charte consacrait, étaient

confiés au patriotisme et au courage des gardes nationaux, et de tous les Français.