‹ Copie de la pétition addressée au gouverneur en conseil par les Honorables Messieurs Chapleau, Church et Angers demandant la destitution de Son Honneur Luc Letellier, lieutenant-governeur de la province de Québec [microforme]Chapitre 31 sur 56 · ENT · texte numérisé non relu

ENT

rs 1878.

norable Sénat f de la pro-

LLIER.

CoNSEIL LÉGISLATIF, Vendredi, 8 mars 1878.

Résolu, Que cetto adresse soit grossoyée et signée par l'Orateur de cette chambre, et par lui transmise à Son Excellence le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, avec prière de la transmettre à Son Excellence le gouverneur-

énérul de la Puissance du Canada, au Sénat et à la Chambre des Communes du anada.

Attesté.

BOUCHER DsBOUCHERVILLE, G. C. L.

A L'HONORABLE SÉNAT ET A LA CHAMBRE DES COMMUNES DE LA PUISSANCE DU CANADA.

L'humble adresse de l'honorable Conseil législatif de la province de Québec, expose respectucusement :

Qu il résulte des explications données par l'honorable M. DeBoucherville, et de la correspondance officielle communiquée à cette chambre, que Son Excellence le lieuteuant-gouverneur reconnaît que les membres du cabinet DeBoucherville ont agi 1vec bonne foi dans l'exercice de leurs devoirs ;

Que Son Excellence a permis que les lois soumises par son gouvernement à cette Chambre et à l’Assemblée législative, y fussent discutées et votées, sans ordre de sa part de les suspendre ;

Que tout en protestant de son dévouement &t de sa loyauté envers Notre Gracieuse Souveraine, et de son respect envers Son Excellence le lieutenant-gouverneur de cette province, cette chambre est d'opinion :

Que le renvoi d'office du cabinet DeBoucherville a eu lieu sans raison, constitue un danger imminent pour l'existence du gouvernement responsable en cette province, est un abus de pouvoir commis au mépris de lx majorité des deux Chambres, dont il possédait et possède encore la confiance, et une violation de droits et des volontés du peuple.

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