PROCLAMATION
‘A, R. ANGERS, ) AA qu'il a plu au Tout-Puissant, duns sa divine vonté Proc.-gént. {4 d'éloigner de notre province de Québec les calamités qui afligent d'autres peuples, et de favoriser ce pays d’une moisson abondante; HS |: attendu qu’il ost du devoir des habitants de notre dite province de rendre des actionk.., de grâces publiques à la divine Providence d’une aussi grande faveur ; ‘A ces causes, par et avec l'avis du conseil exécutif do notre province de Québe
bire.
Et
nous avons fixé et choisi, et par les présentes fixons et choisissons, jeudi, le viog@ | deuxième jour de novembre prochain, comme jour d'actions de grâces publiques; , “envers le Tout-Puissant pour le remercier des faveurs qu'il lui a plu d’accorder aug, habitants de notre province. buil
“ De tout ce que dessus tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes pouf... “ont concerner, sont requis de prendre connaissance et de sc conduire en conséquencah “EN For DE Quoi, nous avons fait rendre nos présentes lettres-patentos, c à icelles fait apposer le grand sceau de notre dite province dé Québec : Témoin, notre fidèle et bien-aimé l'honorable Lu LETELLIER de Saint-Just, lieutenant-gouverneur de la province d
Québec.
‘# A notre Ilôtel du gouvernement, on notre cité de Québec, dans notre dits province de Québec, ce trentième jour d'octobre, dans l'année dé fo Notre-Seigneur, mil huit cent soixante et dix-sept, ct de note règne la quarante-unième.
Et:
& Par ordre,
& Pu. J. Joricaiur, ‘ Assist.-Secrétaire, No.
Ces quatre documents ont été copiés sur les originaux et soumis à la chambn ee
par le gouvernement actuel de Québec. No.
En présence des faits qu’ils établissent, il est impossible d'expliquer commen b re) Son Honneur le lieutenant-gouverneur peut avoir déclaré, dans une dépèche vi N° “ielle à Son Excellence le gouverneur-général : be o
Exhibit No. 5, page 9.—“ Qu'une proclamation convoquant la législature, à éd Xo. publiée dans la Gazette Oficielle, sans qu'on m'ait consulté ou qu’on m'en ait inform@bre et avant que ma signature y fut apposée; qu’une proclamation semblable, fixant ui Xo. jour d’actions de grâces, a aussi été publiée dans des circonstances analogues”? moun
L'ordre en conseil, approuvé le 20 novembre 1877, montro que le licutenantà Xs, gouverneur a été consulté et informé au sujet de la convocation de la législature tÆbec, 1 quela proclamation originale, datée le 23 novembre 1877, porte sa signature ‘LEE \, Letellier,” comme il est prouvé par la copie soumise à la chambre par le gouvern% \, : ment actuel,
L'ordre en conseil, approuvé le 30 octobre 1877, établit également que le liente nant-gouvernour a été consulté à l'égard du jour d'actions de grâce, et qu'il en at informé, et que la proclamation originale, en date du 30 octobre 1877, porte sa signt ture “-L. Letellier,” ainsi que l'atteste la copie soumise à la chambre par le gouvtt ‘nement actuel.
Grande-Bretagnk
ont concerner.
sa divine vonté les calamités q n abondante; E rendre des actio Ir ;
ovince de Québe , jeudi, le vingt grâces publiqu lu d'accorder au
es présentes pour re en conséquent ettres-patentes, © dite province (
l'honorable Lt de la province d
, dans notre dité e, dans l’année dé sept, ct de notr
JOLICŒUR, Assiat.-Secrélaire.
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bre par le gouvrr
Tous les documents ci-dessus mentionnés sont authentiqres et so trouvent, partie
ss les procès-verbaux du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada et dans «documents do la session, partie dans les procès-verbaux du Conseil législatif et de
isen.blée législative de Québec. Des copies officiolles de ces documents sont cimexées.
De ce qui précède il résulte que le renvoi d'office par Son Ionneur le licutenantuserneur de Québec, de l'administration DeBoucherville, était, dans les circonstanx injustifiable, imprudent et subversif de la position accordée aux aviseurs de la wonne depuis la concession du principe du gouvernement responsable aux colonies l'Amérique Britannique du Nord, et que, dans ses communications avec Son Excel:
he le gouverneur-général au sujet du renvoi d'office susdit et dans les raisons qu'il
tend lavoir porté à opérer ce renvoi, il a fuit des déclarations que ne soutiennent set que contredisent les documents officiels relatifs à cette atfaire.
Et que, dans l'opinion des soussignés, ces déclarations erronées, comme le uvent les détails ci-dessus, n'ont pas été faites par erreur où par manque de mé-
mire.
Et attendu que lu violation des principes du gouvernement responsable, commise
le lieutenant-gouverneur ct ses actes tels que #i-dessus représentés, sont de na-
à mettre en péril la paix et la prospérité du Canada et À compromettre ladignité la couronne, il devrait être traité en vertu de l'autorité accordée, à l'honorable heil Privé du Canada par la cinquante-neuviëème sect'on de l'acte de l'Amérique: stannique du Nord, 1867.
Et vos requérants ne cesseront de pricr.
“ J, A. CIAPLEAU, “ L. RUGGLES CHU RCIL “ A, R. ANGERS ”
MoxrRÉAL. le 7 novembre 1878.
