‹ Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France, etc. -- (volume 2)Chapitre 107 sur 471 · FÉNELON, ARCHEVÊQUE DE CAMBRA Y, AU PRÉSIDENT DE HARLAY · texte numérisé non relu

FÉNELON, ARCHEVÊQUE DE CAMBRA Y, AU PRÉSIDENT DE HARLAY

A Cambray, 14 janvier 1702.

Je ne puis plus m’empescher de vous importuner pour une affaire que M. l’évêque de Saint-Omer a portée devant vous. Oserai-je vous supplier très humblement d’avoir la patience de lire les trois mémoires ci-joints qui vous l’expliqueront? Le premier est celui que je lis présenter au roi , il y a environ deux ans, lorsque M. de Saint-Omer me demanda un official résidant en Artois. Le second est celui de ce prélat, auquel le mien fut communiqué et qui y répondit. Le troisième est la réponse que je lis à la sienne. S. M., aprez avoir vu mon dernier mémoire, ne jugea pas à propos de décider l’affaire. M. de Saint-Omer la réveille maintenant. 11 est vrai que la parfailte correspondent des deux couronnes de France et d’Espagne semble diminuer un peu la force des raisons dont je m’étois servi alors, par rapport aux intérests du roi. Mais je me trouve heureux, Mr, de ce que vos vues ne se borneront ni à une interprétation littérale des ordonnances qui n’ont été faittes que pour les provinces de l’ancienne France, ni à la situation présente des Païs-Bas, qui peut changer un jour, et que vous étendrez votre prévoyance sur toutes les suittes que pourroit avoir l’exemple de cette innovation dans un païs partagé entre deux puissantes nations. J’ose dire, Mr, que rien n’est plus digne

de vos lumières supérieures aux règles commîmes, et de votre zèle *

pour l’Etat, qu'un peu d’attention à ces circonstances. Je n’ai pas cru devoir produire ces trois mémoires dans le procez, parce qu’ils n’ont été faits que pour S. M., et que c’est par son ordre exprez que M. de Barbesieux m’envoya celui de M. de Saint-Omer. Mais ce que je ne veux pas rendre public ne sauroit être plus discrettement employé, Mr, qu’en le faisant passer dans vos piains. L’usage que vous en ferez

ne pourra être que selon les règles, et vous pouvez compter qu’ils ont été tous trois fidèlement copiez. Il me reste à vous représenter que les raisons pour lesquelles nos rois ont ordonné en France la multiplication des officiaux ne peuvent avoir aucun lieu dans les Païs- Bas. Les évêques ne jugent point eux-mêmes en France, et comme le juge est différent de l’évêque, on peut vouloir multiplier le juge à proportion des ressorts de justice séculière. En ce pals, notre possession est constante pour juger toutes les causes de nos officialitez, même celles que nos officiaux ont commencées. Le roi a eu la bonté de nous confirmer, par une déclaration expresse, dans tous les usages de notre officialilé, et par conséquent dans celui-là en particulier. En effet, je juge tous les jours des causes, surtout d’appellation. J’ai même jugé celle qui a fait naître notre contestation présente, et je jugerai pareillement en personne toutes celles qui me viendront de Saint-Omer. Ainsi nous sommes dans un cas entièrement singulier, et qui ne tire à conséquence pour aucune autre église du royaume. Les ordonnances qui règlent la multiplication des officiaux à proportion des ressorts séculiers sont manifestement fondées sur des raisons qui ne peuvent avoir aucun rapport à notre usage. M. l’évêque de Saint- Omer lui-même a reconnu ce droit dans son mémoire, et il y a déclaré, comme vous le verrez, Mr, qu’il offre de procéder au tribunal de Cambray toutes les fois que je voudrai bien juger en personne les causes d’appel. C’est sur quoi je ne hésite point. Je juge toujours depuis longtems moi-même, et je ne cesserai point de le faire. A quoi servirait donc un official métropolitain à Saint-Omer, puisque je jugerai ici toutes les causes, et que je ne lui en laisserais jamais juger aucune? Quel fruit M. de Saint-Omer tireroit-il de l’établissement d’un official qui ne le serait jamais que de nom ? Cette innovation ne servirait qu’à donner un fâcheux exemple, dont une domination étrangère ne manquerait pas de se prévaloir quelque jour contre nous. Je suis honteux d’une si longue lettre, et je me baste de la finir en vous protestant que je serai toute ma vie, avec le respect le plus sincère, Mr, vostre, etc.

Le 14 mars.

J’apprends que M. Vaillant a dit dans son plaidoyer quelques paroles inutiles à ma cause, et qui peuvent déplaire à M. l’évêque de Saint-Omer. La lettre que j’avois écritte à M. Vaillant avant qu’il plaidât étoit faitte pour prévenir cet inconvénient. Je ne lui recommandois rien tant que la douceur, la modération et le respect pour mon confrère. Cette lettre sera mise en original dans vos mains, Mr, si vous le jugez à propos; je ne prends la liberté de vous importuner de ce détail, qu’à cause que je crois vous devoir par respect rendre compte de ma conduitte sur les choses qui se sont passées devant vous. Les ordonnances n’obligent point le parlement à faire multiplier les ollicialitez; elles le laissent libre d’examiner si ces multiplications sont nécessaires en chaque cas particulier. Ainsi, Mr, vous estes juge de toutes les raisons qui peuvent s’opposer à ces nouveaux établissemens. On peut assurer même que ces ordonnances ne peuvent avoir aucun lieu dans un pais où les officiaux ne sont pas des juges nécessaires, parce que l’évêque y est en paisible possession de juger tout immédiatement en personne. Les causes d’appel d’un aussi petit diocèse que celui de Saint-Omer, dont il n’y a qu’une partie qui soit du ressort du parlement de Paris, ne sont pas nombreuses, et il y a déjà cinq ans que je les juge toutes moi-même sans aucune exception. C’est ce que je continuerai avec la dernière exactitude. Ainsi l’official qu’on me demande ne pourroit jamais servir de rien au prélat qui l’a demandé. En l’obtenant, il ne se procureroit aucun bien réel, et nous feroit beaucoup de mal pour les suiltes. Vous savez, Mr, que, selon le stile de Rome, suivi dans les Paîs-Bas, qui dit official, dit vicaire général, et qui dit vicaire général, dit official. Quand les Espagnols ont voulu soustraire à la jurisdiction d’un évêque françois la portion de son diocèse qui étoit dans leurs états, ils lui ont demandé un official sur les lieux, c’est-à-dire un vicaire général official, qui gouvernât tout, en sorte que l’évêque n’y allât pas lui-même faire ses visites. C’est ainsi qu’ils avoient fait mettre un vicaire général official à Douav

depuis qu’ Arras étoit à la France, et c’est ainsi qu’ils pourroient, sur l’exemple très dangereux de M. l’évêque de Saint-Omer, me demander un vicaire général official, pour m’exclure du gouvernement de la moitié de ce diocèse ; ce qui y feroit une espèce de schisme. M. l’évêque de Saint-Omer voudroit-il nous faire ce mal, sans se faire aucun bien? M. l’archevêque de Malines n’a point d’official à Ipres. Pourquoy l’archevêque de Camhray, sujet du roi, seroit-il moins favorablement traitté en France qu’un archevêque de domination étrangère? Nul Artésien n’entre dans la demande que M. l’évêque de Saint- Omer fait tout seul. Au contraire, ses diocésains qui appellent de ses sentences, aiment beaucoup mieux venir plaider ici en liberté que d’être réduits à procéder devant un official métropolitain qui seroit à Saint-Omer, et qui n’oseroit condamner son propre évêque sous ses yeux. A l’égard des faits qu’on avance pour moi, Mr, je n’ose répondre qu’ils seront toujours exposez avec exactitude, parce que je suis réduit à les faire passer par le canal de gens qui ne sont qu’à demi instruits. On peut aussi vous en alléguer de contraires qui ne seront pas d’une parfaitte exactitude. Mais outre que la réponse que je fis devant le roi au mémoire de M. l’évêque de Saint-Omer, fournit un éclaircissement sur la pluspart des faits, et que j’ai eu l’honneur de vous l’envoyer, de plus, je ne vous demande, Mr, qu’un tems très court pour rapporter des preuves décisives de tous les faits que j’aurai soutenu. Je suis honteux d’une si longue lettre; mais j’espère que vous aurez la bonté d’avoir égard à l’importance de la matière, et à l'absence d’une partie qui est presque sans secours.

J’ay envoyé, Mr, notre capitulation de Camhray, et l’arrest du conseil qui confirme notre officiahté dans la possession de juger selon ses coutumes, sans s’assujettir à celles de France. On m’a mandé qu’on avoit produit un arrest du parlement de Paris qui est conforme à la capitulation et à l’arrest du conseil. J’espère que ces pièces établiront le principal fait.

Le 20 mars.

Je vous dois et je vous f ais avec une parlai tte sincérité un très humble reniercîment sur l’arrest qui vient d’être donné dans PafTaire que j’ai avec M. l’évêque de Saint-Omer. II ne me reste qu’à vous supplier, Mr, d’avoir la bonté de nous donner un rapporteur tellement attentif à toutes les raisons du fond de la cause que je n’aye rien à craindre, ni de l’babileté, ni du crédit, ni de la présence de ma partie sur les lieux, ni de mon absence, ni de ma situation. Je ne saurois craindre aucun de ces inconvéniens dez que je pense que je serai dans les mains d’un rapporteur que vous aurez choisi. Je suis avec la vénération et le respect le plus sincère, Mr, votre, etc.

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