LE PRÉSIDENT DE HARLAY AU MARQUIS DE TORCY, SECRÉTAIRE D’ÉTAT

Le 3 aoust 1705.

J’ay receu avec tout le respect et la recognoissance possibles l’honneur que vous avez bien voulu me faire, en me donnant la liberté de dresser un project de lettres patentes sur la Constitution qui est venue de Rome. Mais si d’un costé il ne me convient pas de donner des louanges au talent singulier et inimitable d’escrire qui vous distingue si fort au dessus des autres hommes, je ne ferai pas d’autre part l’advcu très syncère que je pourrois faire de la médiocrité dans laquelle il a plu à Dieu de me laisser à cet esgard, et je me contenterai de prendre la liberté de dire que les termes par lesquels le roy a trouvé bon que l’on marquast précisément dans ses lettres, que les Constitutions des papes Innocent X et Alexandre VII, qui ont esté acceptées et receues dans le royaume, suffisent et contiennent tout ce que l’on peut désirer pour y conserver dans cette occasion les sentimens et les règles que l’on y a observé et maintenu jusques à cette heure.

Le 29 aoust.

M. l’advocat général Portail ayant eu l’honneur de recevoir vos ordres, je n’ai rien à vous dire à son esgart , et quoyque la prudence ne permette pas de respondre des délibérations d’une compagnie aussy nombreuse que le parlement, la matière dont il s’agit est si bonne d’ellemesme, et vous y avés apporté des précautions si sages pour suppléer à tout ce que l’on y auroit pu désirer, que je croirois pouvoir assurer qu’il ne se trouvera aucune difficulté sur ce sujet, et que nous n’aurons qu’à remercier le roy de l’honneur que S. M. nous a fait pour la forme de l’adresse de ses lettres, et à la supplier de mettre la dernière main à cet ouvrage, en envoyant la Constitution du pape généralement à tous les prélats du royaume, afin de la rendre, par un consentement universel des membres avec le chef visible de l’Eglise, une loy qui oblige tous les chrestiens, comme les canons d’un concile universel le pourroient faire, à une soumission de foy, et qui captive leur intelligence sous son autborité.

Pap. Harl.

LE COMTE DE PONTCHARTRAIN AU P. GARDIEN FRASSAN

CORDEIJER.

A Marty, te 4 novembre 1705*.'

En exécution de ce que j’avois mandé au gardien du couvent de Noisy, sur les Cordeliers qu’on recevoit trop facilement dans ce couvent, il me mande que deux, qui avoient vostre obédience pour aller à Chasteau-Thierry, sont venus à Noisy, après avoir couru pendant six jours aux environs de Paris; et j’aprens à cette occasion que les jeunes religieux se servent du prétexte de voyages pour se rabattre à Noisy. Sur quoy le roy m’ordonne de vous escrire de n’envoyer à Noisy que

des religieux dune vie sage, et allant avec des obédiences expresses pour ce lieu-là, et vous ne pouvez eslre trop réservé à les donner. J advertis le gardien de Noisy de ne les y recevoir qu’avec vostre obédience expresse pour ce couvent.

Reg. secr.

LE COMTE DE PONTCH AltTRAlN , A NOUET.

A Marly, le 27* janvier 1706.

Les jésuittes et les capucins missionnaires aux Indes ont eu ensemble un procez qui a longtemps duré, pour raison de la cure des Malabares, dont ils se prétendoient respectivement pourveus par Lévesque de Saint-Thomé. Ils ont contesté tant devant ce prélat que devant l’archevesque de Goa, et pendant qu’ils agissoient ainsy aux Indes, les pères de l’un et de l’autre party qui sont en France, estoient convenus de s’en raporter à la décision de M. Pareil evesque de Bordeaux et de deux autres prélats, qui n’ont rien réglé, parce qu’ils n'avoient pas encore examiné l’affaire. J’ay depuis apns que le patriarche d’Antioche, légat a laÿre aux Indes, a jugé la question en faveur des jésuittes, en sorte que les partyes d’ici en paroissent contentes. Ils ont retiré chacun leurs mémoires d’entre les mains des trois prélats. Comme je suis bien aise de ne rien faire qui préjudicie aux droits du roy par rapport au légat, quoique ce ne soit qu’aux Indes, je vous prie de me mander premièrement, suposé que ce fust en France, si le roy doit entrer en connoissance de ce qu’un légat auroit fait au sujet de la contestation d’une cure , ou si ce seroit à l’ordinaire ou au métropolitain à s’en plaindre. Et en cas que le roy dust faire quelque chose, quelles formalitez préalables dévoient estre observées de la part de S. M. , ou de la part du légat, et enfin au fait particulier dont il s’agit, ce qu’on doit faire , c’est-à-dire si on doit laisser exé-

cuter le décret du légal en la forme qu’il l’a donnée, ou si, suivant la maxime de France, d faudrait l’obliger de faire enregistrer ses pouvoirs au Conseil souverain de ce pavs-là. Je vous envoyé quelques pièces qui pourront vous servir à vous instruire de l'affaire, et à vous mettre en estât non seulement de répondre à mes questions, mais de suppléer à celles que je puis obmettre de vous faire sur cette matière.

Le 10 février.

J’av leu avec plaisir vostre mémoire sur l'affaire de la cure des Malabares , qui est très bon et très instructif. Il ne me reste qu’à vous faire observer que l’évesque de Saint-Thomé et mesme l’arcbevesque de Goa sont tous deux de la domination du Portugal : ainsy il est question de sçavoir si nous en France devons nous intéresser pour eux de mesme que nous ferions s’ils estoient de la domination de France. J’attendrav vostre réponse sur celle de mon observation.

Le 13 mars.

J’ay apris par M. Desgranges quels sont vos derniers sentimens sur l’affaire de la cure des Malabares. La distinction que vous faites du droit public et du droit des particuliers est parfaitement bonne, et il est certain, qu’en envoyant au procureur général du Conseil supérieur de Pondichéry une instruction de ce qu’il aura à faire pour la conservation des droits du rov, on sera en sûreté contre l’entreprise du légat. C’est ce que je ferav par le premier vaisseau qui partira. Mais en attendant, si nous suivons vostre sentiment, qui est de laisser juger l’appel porté à Rome du décret du légat, le jugement sera rendu et parviendra peut-estre à Pondichéry aussitost que le mémoire que j’envoyerai. Ce qui nous reviendra par le premier retour tant de Pondichéry que de Rome, sera que l’affaire a esté jugée, et qu’on aurait deu faire ces remontrances particulièrement à Rome, sans y laisser juger l'affaire. Cela me fait penser que puisque l’évesque de Saint- Thomé a bien voulu se raporter au roy de la décision de l’affaire, il conviendrait peut-estre mieux de la faire examiner et décider en France

par les prélats. C’est ce que je vous prie d’examiner, et en ce cas de voir quelle forme nous donnerons au pouvoir des prélats, à leur jugement ou avis, et mesme aux provisions que donnera l’évesque de Saint-Thomé en conséquence, supposé qu’on soit obligé de luy en envoyer un formulaire.

Rcg. secr.