COLBERT A C ARC A VI

A Fontainebleau, ce 12' juillet 1664.

Nous sommes icy en une difficulté assez considérable sur ce qui concerne les lieux d’exercice de la relligion prêt, réformée dans le pays de Gex.

La république de Berne prétend que ce pays a esté cédé au roy par le traitté de 1 602 pour en jouir de la mesme manière que le duc de Savoye en jouissoit.

Les Bernois prétendent que par deux traitiez de paix faits entre M. de Savoye et eux en 1 564 et 1089 (si je ne me trompe), M. de Savoye estoit obligé de ne rien innover au fait de la relligion, et de laisser toutes choses en l’estât qu’elles estoient lors, en sorte que M. de Savoye estant obligé en vertu de ces deux traittez, et le ray ayant succédé aux droits et obligations de M. de Savoye, S. M. ne peut rien innover sur ce sujet. La raison de cette difficulté est qu’en 1662 le roy ordonna, pararrest de son conseil d’en hault, la démoli-

tion de vingt-cinq temples dans le pays de Gex, et n’a laissé aux huguenots que trois lieux d’exercice libre dans ledit pays.

Les catholiques dudit pays prétendent que lesdits traittez n’obligeoient point M. de Savoye, et par conséquent, qu’ils n’obligent point le roy. La raison qu’ils allèguent est que par le dernier traitté de 1 589 la paix devoit estrc restablie, et le pays de Gex remis en l’obéissance dudit sieur duc de Savoye, ce qui ne fust point exécuté parla rébellion des habitans dudit pays, lesquels, soustenus tousjours par les Bernois, se maintinrent dans la désobéissance et la rébellion, en sorte que ledit duc fust obligé de leur faire tousjours la guerre , en telle sorte que lorsqu’il fit le traitté de 1662, il n’estoit pas encore paisible, ce qui fait connoistre clairement qu’il n’estoit point obligé à l’exécution dudit traitté de 1689, puisque lesdits habitans dudit pays de Gex ne l’exécutèrent point de leur part.

Et pour preuve convainquante que le duc de Savoye n’estoit point obligé à l’exécution desdits traittez, ils disent qu’il estoit obligé par iceux à laisser les choses de la relligion en l’estât qu’elles estoient lors dans trois bailliages qui sont au delà du Rosne, ce qu’il n’a point exécuté, ayant chassé tous les relligionnaires, et ne les ayant point soufferts depuis ce temps-là, par la raison cy-dessus que lesdits traittez n’avoient pas esté exécutés de la part de ses sujets rebelles.

Je prie M. Carcavi de prendre la peine d’examiner cette question, et en mesme temps de m’envoyer les traittez faits entre ledit duc de Savoye et les Bernois depuis 1 53 5 jusques en 1602, ensemble le traitté fait entre Henri IV et le duc de Savoye en 1602 , et ce qui est dit dans les histoires de Savoye et autres touchant ce qui s’est passé entre le mesme duc de Savoye et ledit pays de Gex, depuis le dernier traitté de i 589 jusques en 1 602.

Mél. Colb. vol. VI.