PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE TOULOUSE

A Saint-Germain , ce 19'aoust 1679.

Le roy a tesmoigné une satisfaction particulière du zèle avec lequel on s’est porté au parlement pour l'enregistrement de l’édict de suppression de la chambre de l'Édict de Castelnaudary, et de la bonne réception qu’on y a faite aux officiers de la R. P. R. S. M. a entendu le compte que je luy ay rendu des différends qui se rencontrent en exécution dudit édict, et vous recevrez au premier jour, par la voye de M. de Chasteauneuf, une ampliation de déclaration par laquelle le roy prive les officiers de la R. P. R. du décanat, ordonne que la grande chambre sera augmentée de deux conseillers des enquestes. que les causes qui ont esté appointées avant la suppression de la chambre de l’Édict seront portées aux Enquestes et Tournelle, chacune en ce qui les concerne, sans que cette attribution puisse, estre

tirée à conséquence pour celles qui seront doresnavant apointees à la grande chambre, et que les clercs des consedlers, tant catholiques que de la R. P. R., qui servoient en ladite chambre de l’Edict, seront tenus remettre les procès dont leurs maislres ont esté chargez, pour eslre redistribuez dans lesdites chambres des Enquestes et de la Tournelle. C’est ce que je puis répondre à vos lettres, auxquelles j’adjouste que S. M. a eu bien agréable le refus que le parlement a fait au président huguenot incorporé à la Tournelle, de souffrir qu’il fût des grands commissaires, la prétention dudit président estant contre les intentions de S.M. A l’esgardde la chambre des vaccations, en laquelle S. M. a ordonné par son édict que deux conseillers de la R. P. R. serviroient, S. M. veut qu’ils y assistent sans diminution du nombre ordinaire des officiers dont ladite chambre a accoustumé d’estre composée.

Le 2 1 septembre.

Ce que la grande chambre et Tournelle ont résolu à l’esgard des trois conseillers de la R. P. R., sur les avantages qu’ils devront tirer pendant le service qu’ils rendront à la Tournelle, s’accordant avec les intentions du roy, qui ont esté qu’ils n’eussent point de part à la communauté des espices, je n’ay rien à vous répondre sur ce sujet. Je vous diray seulement, à l’esgard de la difficulté que font les capitouls de recevoir les artisans de la R. P. R. aux jurandes des mestiers, que le roy ne changera rien à l’usage qui s’observe dans ladite ville de ne point admettre aux maistrises des mestiers des gens de ladite . rebgion, et S.M. s’en est expliquée en ce mesme sens par la réponse à un des articles du dernier cahier des Estats de Languedoc, qui a esté présenté à S. M.

Le 18 septembre 1681.

Je dois response à un des articles de yostre lettre qui regarde la consolation des prisonniers de la R. P. R. Pour y satisfaire, je dois vous dire que l’on ne peut refuser ausdits de la R. P. R. ce qu’ils dé-

sirent en cela, conformément à ce qui est porté par l’article 4e fies secrets de l’édict de Nantes, et au 4e article de la déclaration de 1669, qui explique la manière suivant laquelle cette consolation se délivra faire.

Bibl. inip. Mss. Fonds Mortcin. 69.