‹ Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France, etc. -- (volume 2)Chapitre 166 sur 471 · AU LIEUTENANT GÉNÉRAL DE BORDEAUX · texte numérisé non relu

AU LIEUTENANT GÉNÉRAL DE BORDEAUX

A Paris, ce 15' mars 1680.

. Si les statuts des maistres apothiquaires de Bordeaux sont de

telle qualité à l’esgard de la réception des gens de la R. P. R., qu’ils

soient revestus de lettres patentes du roy, vérifliées où besoin a esté, et qu’ils ayent esté dans une possession continuelle et sans interruption de n’en point admettre, la déclaration de i G 6 9 ne peut pas avoir entendu y desroger. Ainsy il est sans doute qu’il faut maintenir lesdits statuts; mais s’il se trou.e que lesdits statuts 11e soient point autliorizés, et qu’ils n’ayent pas esté tousjours exécutez, je ne vois pas d’inconvénient de faire jouir les gens de la R. P. R. du bénéfice de la déclaration de 1669. Ce que vous me marquez du religionnaire qui s’est marié avant d’avoir présenté au magistrat ses lettres de dispense, seroit de quelque considération si les lettres patentes estoicnt absolument nécessaires pour faire le mariage; mais connue elles ne sont utiles que pour asseurer Testât des enfans, à Tesgard des effectz civils, l’impétrant peut présenter ses lettres au juge, quand il l’estimera à propos.

Le 4 juillet 1681 .

J’ai receu vostre lettre avec l'information qui y estoit jointe. Les discours qu’a tenus l’accusée sont assurément fort extravagans, et iis méritent chastiment: mais sur cela, vous jugerez selon vostre conscience, et le parlement sur l’appel fera ce que de raison, sans qu après que vous aurez parachevé l’instruction, vous soiez obligé de rien attendre. La déclaration du roy qui permet aux magistrats d’aller recevoir les déclarations des gens de la R. P. R. qui sont malades, ne portant pas qu’ils doivent faire retirer les parens et autres gens qui les assistent, il ne faut pas que vous le fassiez non plus. Il n’est pas convenable de rien faire qui puisse favorizer ceux de laditte religion; mais il ne faut pas aussy rien augmenter ou diminuer de ce que les déclarations leur ont accordé. A Tesgard de l’aage auquel les enfans peuvent eslre convertis, vous verrez incessament une déclaration qui porte qu’ils le pourront estre à sept ans.

BibJ. imp. Mss. Fonds Mortem. 69.

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