AVOCAT GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE GUYENNE
A Saint-Germain , ce 14' avril 1680.
Le parlement de Grenoble ayant donné un arrest pareil à celui du parlement de Guyenne, pour obliger les seigneurs de la R. P. R. à establir des juges catholiques dans leurs terres, mesme de révoquer ceux qui y estoient desjà establis, le roy a bien voulu que ledict parlement fist exécuter ledict arrest. Ainsy vous pouvez sans difficulté faire exécuter de mesme celuy de vostre compagnie donné sur ce sujet.
Le 1" aoust.
Le roy fera considération sur ce que vous représentez de l’advantage qui reviendroit de la décision du partage des commissaires sur l’exercice de la R. P. R. à Monterabeau.
La sentence du séneschal de Bergerac pour obliger les ministres à faire le serment conformément à l’édict de Charles IX de i 56 1 ne se peut soustenir, puisqu’il a esté révoqué par l’édict de Nantes, et vous avez bien fait de mander à vos substituts de recevoir les offres que font lesdits ministres de le prester conformément ce qui a esté ordonné par le séneschal de Saintes.
S. M. a résolu de ne plus souffrir que les consuls des villes de Guyenne soient de la R. P. R., ainsy qu’elle l’a ordonné pour le Languedoc, et au commencement de l’année prochaine, vous enverrez les ordres de S. M., au moyen desquels les in'convéniens portez dans le dernier article de vostre lettre cesseront.
Le 18 Avril 16S2.
Je dois response à un article d’une de vos lettres qui regarde les bastards mariez faisant profession de la R. P. R., lesquelz les curez des parroisses prétendent devoir estre compris dans la déclaration qui veut que les enfans de cette qualité soient eslevez à la religion catholique, et qu’ainsy l’entrée des temples leur doit estre interditte. Le roy ayant entendu le compte qui luy a esté rendu de cette prétention, a jugé qu’elle estoit sans fondement. Vous le pouvez faire entendre ainsy ausdits curez.
Le 26 avril.
Par ma dernière dépesche, je vous ay mandé, à l’esgard de la déclaration que le roy a faite sur l’éducation des enfans de ceux de la R. P. R., qu’il n’y avoit pas d’apparence qu’elle peust avoir d’effet rétroactif. Je prends présentement la plume pour vous dire qu’il ne faut pas instruire ni les curez ni les premiers juges de ce qu’ils ont à fai re. Il est bon de laisser agir les premiers, et juger les autres, en première instance, ainsy qu’ils estimeront à propos; et sur l’appel, le parlement qui a enregistré la déclaration en ordonnera selon et ainsy qu’il verra bon estre.
Bibl. imp. Mss Fonds Mortem. 69.
