AU PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE PARIS

A Foatainebleau , ce 27' may 1680.

J’ay reçu vos lettres des 2/1 et 26; avec la première estoil jointe la copie de la lettre que vous avez écrite à M. de Croissy, dont je vous remercie. Le rov a remis à examiner ce qu’elle contient avec le pro-

1 En janvier 1682, le ministre écrivit que vous m’avez cscril concernant les bro-

au procureur du roi au Cliàlelel : « Sur ce deurs de la R. P. R., qui prétendent estre

jet d’acte d’appel des menaces du pape, au temps que S. M. se déterminera de répondre au bref que Sa Sainteté a escrit à S. M. sur cette matière. J’ay entretenu S. M. de la peine que vous fait l’ordre que le lieutenant général de la Rochelle a receu de déposer les officiers de la R. P. R. establis par les seigneurs haults justiciers; et sur cela je dois vous dire qu’il est vray que lorsque le roy a pris la résolution d’obliger lesdits seigneurs d’establir des catholiques, on ne songea pas d’estendre cet ordre à ceux qui estoient desjà establis; mais le parlement de Dauphiné ayant, de son mouvement, donné un arrest qui non seulement fait des deffenses pour l’advenir, mais qui enjoint aux seigneurs de changer les juges jà establis, ce qui s’exécute sans difficulté; et les parlemens de Tholoze et de Guyenne ayant demandé s’ils en useroient de mesme, le roy le leur a ordonné, et l’ordre qu’a receu le lieutenant général de la Rochelle, en conséquence de celuy envoie de la part du roy au sieur de Demuyn, intendant au païs d’Aunis, par M. de Chasteauneuf, en est la suitte. Et S. M. veut que cela s’observe partout, et vous pouvez vous en expliquer. 11 est vrai sans doute qu’il n’est pas au pouvoir des cours de rien changer à la disposition des édictz vérifiiez; qu’il faut une déclaration pour y desroger, et que n’y en ayant point eu, il seroit difficile d’empescher que le parlement accordast des deffenses d’exécuter des sentences qui auroient privé des officiers de la R. P. R. de leurs charges, ou que mesme il peust ne pas faire droit sur les oppositions qui seroient formées à l’exécution de l’arrest du parlement donné à vostre requeste; mais le roy m’a ordonné de vous dire que s’il arrive des plaintes de cette nature, vous pouvez en donner avis à S. M., laquelle évoquera les demandes en opposition à sa propre personne, et deffendra aux parties de se pourvoir ailleurs.

esluz jurés tous les cinq ans, le roy m’or- la main à ce que les jurez soyenl tousjours

donne de vous faire sçavoir que ce n’est de la religion catholique. » [Reg. secr.)

pas son intention, et que vous devez tenir

CORRKSr. AÜMIKISTR. - IV.

Le 25 janvier 1682.

. Je me suis souvenu que je ne vous avois pas mandé les intentions du roy sur le mémoire qu’a envoyé icy le sieur de Marillac, concernant les nouveaux convertis qu’on a surpris retournans dans les temples. Pour y satisfaire, je dois vous faire sçavoir que S. M. désire qu’on ne fasse pas de distinction de ceux qui y sont retournez, disans qu’ils veulent vivre dans la R. P. R., d’avec ceux qui prétendent n’v avoir esté que par curiosité ou pour parler à leurs amis, et sans dessein de changer, et qu’il faut que les uns et les autres soient chastiez suivant ce qui est porté par la déclaration qui fixe les peines des relaps.

Le 20 janvier 1685.

Ayant entendu le compte que je luy ay donné de l’arrest rendu en la Tournelle, par lequel la démolition du temple de la Rochelle a esté ordonnée, S. M. a tesmoigné beaucoup de joye, du zèle que les juges ont unanimement fait paroistre en cette occasion. Elle leur en sçait bon gré, et le tesmoignera dans l’occasion à M. le premier président de Mesmes, et à d’autres juges qui ont assisté à ce jugement, mais particulièrement à vous, persuadée comme elle est que vos soins ont beaucoup contribué ausuccez de cette affaire. Quoyque le sieur Amproux ayt fait son debvoir en ce rencontre au préjudice de sa relligion, et qu’il n’ayt pas esté besoin des lettres de cachet pour l’exclure d’assister audit jugement, S. M. ne laisse pas d’estimer nécessaire d’adjouster l’exclusion que vous avez proposé des juges de la relligion ez affaires où il sera question de démolition de temples, ou de suppression de l’exercice de ladite relligion.

Le 4 février.

J’ay donné compte au roy de la lettre de vostre substitut de la Rochelle que vous m’avez envoyé. S. M. désire que vous luy mandiez de faire abattre les murs du cimetière; mais quant à la maison, ii

luy faut ordonner de n’y pas toucher, afin que l’hospital en puisse

Le 2 juillet.

Je doibs response à une lettre que vous m’avez escritte le 1 6 du passé , à laquelle estoit joincte celle de vostre substitut à Beaugé. J’avois différé d’y satisfaire, parce que M. de Chasteauneuf ayant eu advis de la mesme chose, estoit chargé par S. M. de luy en donner compte. Je vous fais donc présentement ce mot pour vous informer de la résolution que S. M. a prise sur cela, et vous dire que le roy a bien voulu faire grâce à tous ces accusez de la R. P. R. s’ils se convertissoient; mais qu’il falloit tousjours continuer contr’eux les procédures nécessaires pour parvenir à la condamnation de l’exercice, et que si par les charges il eschéoit de condamner ces particuliers, il falloit le faire, mais que son intention estoit qu’on en surcist l’exécution jusques à ce qu’on eust receu les ordres de S. M.

En signant cette lettre, j’ay receu la vostre du 3oe du mois passe avec une seconde de vostre substitut de Beaugé. Ce que celie-cy contient ne m’oblige à rien adjouster que pour vous dire que quelque peine dont on augmente celles prescriptes par les déclarations, en ce qui concerne la relligion, à raison des autres cas dont ces particuliers sont prévenus, je ne doute pas que S. M. ne la leur remette de mesme s’ils se convertissent.

Pap. Hart.