AU PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE GUYENNE

A Paris , cc 23' may 1681.

Vous avez bien fait d’obliger le président de la première des enquestes à redistribuer le procez d’entre un ecclésiastique et un hu-

guenot, sur laquelle il avoit commis un conseiller de la religion. Il n’y a point à la vérité de deflfenses particulières pour exclure ceux de la religion de rapporter les affaires où les ecclésiastiques ont intérest, comme il y en a à l’esgard des conseillers clercs de rapporter celles des huguenots; maisj’ay mandé au sieurprcmier president du parlement qu’il falloit prendre garde dans les distributions des procez d’essayer de s’empescher de tomber dans cet inconvénient. Il fault faire entendre au président de la deuxième des enquestes qu’il fera chose agréable au roy de redistribuer le procez sur lequel il a commis le conseiller Morin, à un conseiller catholique, et de prendre à l’advenir toutes les précautions possibles afin que pareille chose n’arrive.

Le C juin.

L’arrest que vous avez fait rendre pour interdire l’exercice de la R. P. R. au lieu de Meillan ne peut se soustenir; car puisque sur cet exercice il est intervenu partage entre les deux commissaires du roy, il faut que S. M. elle-mesme le décide en son conseil.

Les arrests que vous avez fait rendre pour réduire les consuls de la R. P. R. au quart, sont des effeetz de vostre zèle, et sur cela vous devez attendre ce qui vous sera mandé des intentions du roy par M. de Chasteauneuf. S. M. vous sçait bongré des soins que vous avez pris de faire rendre l’arrest qui condamme les duellistes du ressort du parlement de Tholoze conformément aux esdits.

Bibl. imp. Mss. Fonds Mortem. 69.