D’ÉTAT

Fontainebleau, te 22 septembre 1681.

Le commissaire catholique qui a assisté de la part du roy au synode de ceux de la R. P. R. 1 tenu à Lizy au commencement de ce mois, ayant faict connoistre de quelle conséquence il est que les actes synodeaux soyent signez par les commissaires, parce qu’il seroit aisé d’en changer la disposition sans cette précaution, qui n’a pas jusqu’à présent esté observée, S. M. a résolu qu’à l’advenir les actes synodeaux soyent signez desdits commissaires, et elle m’a ordonné de vous en envoyer

1 Par une dépêche du g août, il avait synodes et colloques de ceux de la R. P. Rété signifié à quelques fonctionnaires pu- il y assiste un commissaire catholique et blics «que l’intention de S. M. est qu’ez un de ladite R. P. R.» [Rcg. secr.)

ce mémoire, afïin que vous en fassiez mention dans les expéditions que vous en ferez doresnavant pour la tenue des synodes dans l’estendue de vostre département.

Reg. secr.