A DAULÈDE, PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE GUIENNE

A Versailles, ce 27* febvrier 1683.

J’ay donné compte au roy de la difficulté qui s’est présentée dans vostre compagnie, pour sçavoir si la déclaration qui a exclu les gens de la R. P. R. des fonctions de judicalure, se doit entendre pour les arbitres. S. M. s’est expliquée qu’elle n’avoit pas prétendu oster la liberté à ses sujets de prendre pour arbitres de leurs différens des gens de ladite religion : ainsy vostre compagnie peut prononcer sur ce fondement.

Bibl. imp. Mss. Fonds Mortem. 69.