LE MARQUIS DE SEIGNELAY A LEVAYER

A Versailles, le 16e juillet 1683.

Le nommé Rotisset, de la ville de Laon, faisant profession de la R. P. R', ayant fait présenter au roy le mémoire cy-joinct, par lequel il se plaint d’une ordonnance du juge-prévost de Laon, qui l’a exclus de la maistrise de mercier en ladite ville, S. M. m’a ordonné de vous escnre pour sçavoir ce qui s’est passé en cette occasion, et de vous dire en mesme temps que vous devez faire entendre à ce juge qu’il ne devoit pas ainsy par sentence ouvertement exclure ledit Rotisset, mais seulement l’empescher par d’autres voyes d’entrer dans ladite communauté des merciers.

Le 20 octobre.

J ay rendu compte au roy du mémoire que vous m’avez adressé

concernant les motifs du refus fait par le juge de Laon de recevoir le nommé Rotisset à la maistrise de marchand mercier de ladite ville. Sur quoy S. M. m’a ordonné de vous escrire qu’il faut que vous fassiez entendre aux officiers devant lesquels a esté relevé l’appel de la sentence du premier juge de ne point rendre de jugement sur cet appel, et de laisser la chose indécise.

Reg. secr.