LE MARQUIS DE SEIGNELAY A LECAMUS, LIEUTENANT CIVIL

A Versailles, le 30 juillet 1684.

Le roy a appris que le ministre Claude, ayant baptisé chez luy un enfant de la R. P. R. et ayant esté poursuivy pour ce fait qui n’est point du tout de sa compétence, avoit respondu qu’il avoit obtenu une permission d’un de messieurs les lieutenans civils. Et comme ces sortes de permissions sont contraires aux intentions de S. M., elle

m’ordonne de vous escrire de vous abstenir à l’advenir d’en donner aucune, estimant mesme que c’est un fait qui regarde la police. C’est ce que j’ay ordre exprès de vous expliquer de la part de S. M.

Le 17 février 1690.

Sur le compte que j’ay rendu au roy du mémoire que vous m’avez envoyé au sujet de quelques difiicultez qui se rencontrent à l’exécution de l’édit du mois de décembre dernier concernant la disposition des biens des religionnaires fugitifs, S. M. m’a ordonné de vous escrire qu’ayant expliqué ses intentions par cet édit, elle n’estime pas nécessaire de l’interpréter dans tous les cas particuliers où il se trouvera des difiicultez; que c’est aux premiers juges qui en doivent connoistre et rendre leurs jugemens dont l’appel allant aux parlemens, il n’y a pas lieu de douter que les uns et les autres ne règlent ces diflicultez par leurs lumières; et en tout cas vous sçavez que lorsqu’il s’agit d’interprétations d’édits, les cours de parlement doivent, suivant l’ordonnance, s’adresser à S. M. pour les faire interpréter.

Le 10 décembre.

Le roy a esté informé d’une manière néantmoins trop vague eitrop indéfinie pour que je vous puisse icy cittcr touttes les circonstances, que dans quelques interrogatoires ou actes passez, vous avez pressé une femme de se déclarer sur la religion qu’elle professoit, et qu’elle avoit dit qu’elle professoit la religion protestante. Rappelez, s'il vous plaist, tous ces faits pour m’en instruire, afin que j’en rende compte à S. M. Vous voyez bien les conséquences de ces sortes de déclarations, qui, devenant publiques, engagent, malgré qu’on en ayt, à suivre exactement la rigueur des ordonnances, et que la sagesse d’un magistrat consiste à éviter plustost ces occasions qu’à se les attirer. S. M. a surscis à se déterminer de faire arrester cette femme, ou à passer cette affaire sous silence, jusques à ce que vous m’ayez exactement informé du détail de tous ces faits.

Reg. secr.