LE COMTE DE PONTCHARTRAIN A L’ÉVÊQUE DE LA ROCHELLE

Le 15 février 1097.

J’ay receu le placet que vous m’avez envoyé pour obtenir les biens de M.! la Forest pour vostre chapitre. Avant que d’en rendre compte au roy, je dois vous dire que par l’édit du mois de décembre 1689, tous les biens des religionnaires fugitifs ont esté donnez à leurs plus proches païens’. M. de la Forest n’est pas sans parens, et il y a lieu de croire que quelques-uns s’en seroient mis en possession; que s’il est sorty du royaume avec permission, ce mesme édit porte que le roy les fera régir, et jusqu’à présent le roy n’a point disposé des fonds de tels biens. Prenez la peine de vous instruire de l’estât des choses, et de me le mander. Je vous aurois espargné ce soin, si j’avois sceu de quelle généralité sont ces biens.

Reg. secr.

1 Ces dispositions furent changées dans ta suite, comme on voit par ta lettre suivante du secrétaire d’Etat au comte de la Massais, du 12 avril 1702 : « Le roy s’est fait une règle de ne plus donner de confiscation de la nature de celle dont vous me parlés par vostre lettre, à qui que ce soit- Il a préposé , sous les ordres de M. Chamillart, par voye de finance, un homme qui reçoit tous les genres de biens et revenus ou confisqués, ou saisis, ou séquestrés sur des religionnaires ou morts , ou fugitifs, ou qui ne font point le devoir de bons convertis; et de cette masse, il en destine une partie à de petites pensions pour de bons convertis , ou au soulagement

de quelques pauvres, ou à l’entretien de maisons de nouvelles catholiques. Enfin, tout est distribué en œuvres pieuses de cette nature , et rien ne se donne à autre titre. Voilà la disposition présente; si cependant vous voulez bazarder la demande de cette confiscation, vous devés la faire par le secrétaire d’Estat dans le département duquel les biens sont situés, ou par celuy qui est de mois; mais en aucun cas par moy, que ces sortes de grâces ne regardent point. Vous pouvés néanmoins vous asseurer de mes bons olfices, si 1 on en parle au roy en ma présence. » [Reg. sccr. )