CIRCULAIRE DU COMTE DE PONTCHARTRAIN AUX. CONSULS EN LEVANT

A Versailles, le 21 janvier 1711.

Le sieur Arnous, chargé de la fourniture des oyseaux et autres ani maux curieux et eslrangers que le roy fait entretenir dans sa mesnagerie, s’est plaint à S. M. que son commissionnaire dans les Eschelles du Levant ayant fait des achapts considérables, les capitaines ou patrons des bastimens expédiez dans les lieux où estoient ces animaux ont refusé de les embarquer, et luy causent un préjudice considérable. Surquoy elle m’a ordonné de vous escrire que son intention est que les premiers ordres quelle a cy-devant donnez pour ces sortes d’embarquemens soyent exécutez ponctuellement; que vous y teniez la main plus exactement que par le passé, et qu’en cas que les capitaines ou patrons refusent de le faire, vous reteniez leurs expéditions jusquesà ce qu’ils ayent embarqué les animaux, et se soyent chargez de leur passage en France aux conditions ordinaires. Vous aurez soin aussy, lorsque quelqu’un se sera obstiné dans la difficulté, d’en dresser un procès-verbal et de me l’envoyer, sur lequel le roy ordonnera de sa punition.

Reg. «lepéch. comm.

LE COMTE DE PONTCHARTRA1N A TANESSE, PRORECTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX.

22 juin 1711.

Vous pouvés assurer l’université que les deux chaires du droit civil et canonique qui sont vacantes, se donneront au concours en la manière ordinaire. Ainsy elle ne doit pas apréhender que l’on change rien à la possession où elle est de les mettre à la dispute, et elle doit les y mettre incessamment, si elle ne l’a déjà fait. À l’esgard de la chaire de professeur en droit françois qui vient de vaquer par la mort du sieur Fresquet, quoyqu’il l’ait possédée conjoinctement avec celle de professeur en droit civil, cela ne sera plus à l’avenir. J’atends que Mr les gens du roy m’aient proposé trois sujets qui aient toutes les qualités nécessaires pour la remplir; et dès qu’ils me les auront proposé, j’en rendrai compte au roy, qui choisira celuy d’entr’eux qu’il jugera à propos.

Lettr. Pontch.

LE COMTE DE PONTCH ARTR AIN A CLIGXET,